Compte rendu conseil municipal du 8 juin

L’an deux mil vingt et le huit juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes et à huit clos, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

D30-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE 

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D31-2020 / TAUX IMPOSITION – ANNEE 2020 

Suite à la décision de ne pas augmenter les taxes en 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2020 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

D32-2020 / DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts ARTAUD 

Suite à une erreur du Notaire, le Maire avait sollicité l’avis des conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal de ce jour, afin que la vente puisse se réaliser.

Le Maire donne donc à nouveau connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Régis CASSO, Notaire à Paray-le-Monial, concernant l’immeuble cadastré section AE n°39-40-41, d’une superficie de 3 262 m², appartenant aux Consorts ARTAUD, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

D33-2020 / COMPROMIS DE VENTE MONNET

Terrain à bâtir lotissement Montée de la Cray 

Informé par Maître Régis CASSO de l’offre d’achat des époux MONNET d’une parcelle de terrain à bâtir au lotissement Montée de la Cray,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°358 (782 m²) pour un montant de 11 730 €

. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

D34-2020 / RADAR PÉDAGOGIQUE – SUBVENTION AMENDES DE POLICE 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de l’entreprise ELAN CITE pour 2 radars pédagogiques, version solaire, d’un montant de 4 384 € ht (5 260,80 € ttc).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de demander au Conseil Départemental de Saône-et-Loire une subvention au titre du produit des amendes de police.

QUESTIONS DIVERSES

Programme voirie 2020 : Le Conseil Municipal approuve les propositions de la commission voirie présentées par Vincent Delorme :

Chemin des Croix : 20 618 € ht

Chemin de la Touche :  7 949 € ht

Chemin de la Fredelière : 1 159 € ht

Grilles montées de la Cray : 3 520 € ht

Ruelle du Puits Girardin : 3 330 € ht

Maitrise d’œuvre « Aménagement chaussée Rue de la Basse Ville » : Trois bureaux d’étude ont été consultés : 2 AGE Conseils, Réalités et Oxyria.

Le Conseil Municipal décide de laisser le choix aux prochains Conseillers Municipaux, puisque les travaux se réaliseront sous le prochain mandat.

Achat remorque : Après avoir pris connaissance des différentes propositions, par 10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide l’achat d’une remorque auprès de la société Marcigny Motoculture, pour un montant de 6 480 € ttc, avec une reprise de 800 € de l’ancienne remorque.

Point sur les différents travaux : 

Rue de la Basse Ville : Les travaux de renouvellement de la conduite eaux usées ainsi que le renouvellement de la conduite eau potable sont terminés. L’entreprise Potain réalise actuellement l’enfouissement des réseaux électriques. Le nombre de lampadaires et leur implantation a été modifié, ainsi que la couleur de l’éclairage.

Grand’Rue et Ruelle du Puits Girardin : Les travaux d’assainissement suite au diagnostic des réseaux sont en cours.

Pavage sous auvent Église :

Une réunion a eu lieu avec M. Coelho pour finaliser le projet.

Devis VEOLIA : Le Conseil Municipal approuve le devis Véolia pour le branchement en eau de la parcelle n°3 du lotissement des Croix, pour un montant de 988,79 € ttc.

Bilan distribution des masques :

200 masques ont été achetés à Madame Marie-Hélène Chabanas et distribués aux Semurois de plus de 70 ans.

1 500 masques ont été livrés par le Conseil Départemental et tous les Semurois ont pu être dotés à raison de 2 masques par personnes.

500 autres masques ont été livrés par la Région, via la Communauté de Communes.

Bilan reprise de l’école après le confinement :

Mme Marie-Ange Poncet fait le compte-rendu des différentes réunions avec la directrice de l’école ainsi qu’avec le personnel communal qui intervient à l’école. Le faible effectif a permis une bonne gestion de l’accueil des élèves.

Le Centre de Loisirs reprendra ses activités avec des effectifs réduits dès le mercredi 10 juin.

Délégués Communauté de Communes :

Le Maire fait part de l’arrêté Préfectoral stipulant qu’à partir du 18 mai 2020 et jusqu’à l’installation du nouveau Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en- Brionnais, la Conseillère Communautaire supplémentaire appelée à siéger au sein du conseil communautaire est Mme Jacqueline Bramant.

Règlementation circulation et stationnement : La réglementation de la circulation et du stationnement rue Bouthier de Rochefort et place Saint Hugues sera reconduite comme les années précédentes, pendant les mois de juillet et août.

Les permanences pour la tenue du bureau de vote pour le second tour des élections municipales du 28 juin sont établies.

Mme Elisabeth Trivino informe le Conseil Municipal que la commune est concernée par les mesures de restriction d’eau suite à l’arrêté du Préfet, et que l’arrosage des fleurs est interdit entre 8h et 20h.

Compte rendu conseil du 13 février

L’an deux mil vingt et le treize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

D7-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D8-2020 /COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET GENERAL / ASSAINISSEMENT / ATELIER RELAIS

Exercice 2019 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Jacqueline BRAMANT, doyenne de séance,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes, à l’unanimité :

Pour le BUDGET GENERAL :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 194 874,51 €

. Un déficit d’investissement de 59 446,05 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 59 446,05 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 135 428,46 € 

Pour le BUDGET ASSAINISSEMENT :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 142 016,06 €

. Un excédent d’investissement de 20 591,76 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 142 016,06 € 

Pour le budget ATELIER RELAIS :

Compte tenu de sa clôture, les résultats arrêtés au 31 décembre 2019 seront intégrés au budget primitif communal 2020.

Il convient de préciser le montant des résultats au 31.12.2019 soit :

déficit d’investissement = 159 325,03 €

excédent de fonctionnement = 204 945,21 €

qui auront un impact sur l’affectation du résultat au Budget Primitif 2020.

D9-2020 / COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2019 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2019 établis par la Trésorerie de Marcigny, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D10-2020 / SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2020 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde pour l’année 2020 une subvention aux associations suivantes :

95 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

310 € à l’association Les Vieilles Pierres (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

55 € à la Croix Rouge Française / délégation locale de La Clayette

D11-2020 / SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2019/2020 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72 € par élève semurois.

D12-2020 / ADHÉSION CEP (Centre international d’Études des Patrimoines) 

Informé de l’appel à cotisations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire en 2020 l’adhésion de la commune au Centre international d’Études des Patrimoines, pour une cotisation annuelle de 25 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Taux d’imposition taxes locales 2020 : le Conseil Municipal décide de maintenir les taxes aux taux actuels.

Réforme de la taxe d’habitation : le Maire fait part du courrier concernant la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2022, tous les foyers concernés seront exonérés. Dès 2021, la compensation des collectivités sera intégrale et pérenne.

Tarifs réglementés de vente d’électricité : suite au courrier adressé par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est éligible aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Le Conseil Municipal souhaite conserver EDF en  tant que fournisseur.

Marquage places de stationnement Grand’Rue : après avoir pris connaissance du devis de Signal71 de Lournand, il sera demandé à l’entreprise de prendre en compte les modifications proposées par la Commission « voirie ».

Alimentation eau potable parcelle n°2 lotissement des Croix : le Conseil Municipal accepte le devis VEOLIA pour un montant de 1 361,26 € TTC.

Travaux électricité pour mise en conformité : le Conseil Municipal donne son accord pour faire réaliser des travaux par l’entreprise Philibert dans les différents bâtiments communaux, pour un montant de 912 € TTC.

Mise à disposition Salle des Associations : compte tenu de l’occupation du préau de l’école par le centre de loisirs pendant les vacances scolaires, le Conseil Municipal donne son accord pour l’occupation de la salle des associations pour les séances de Taï Chi.

Demande du magasin des Possibles : le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser les travaux demandés : portail, raccordement évacuation évier, suppression de câbles électriques inutiles. Le nivellement de la courette est accepté.

Travaux d’assainissement : les travaux d’assainissement commenceront le mercredi 19 février. Une première réunion de chantier aura lieu mercredi 19 février à 16h. Les autres réunions se tiendront le mardi à 9h.

M.Ballandras fera son rapport d’analyse des offres pour le chantier de la Grand’Rue, la route de Sarry et la rue du cimetière, le mardi 3 mars après la réunion de chantier de la Basse Ville.

Il est fait part : 

. De la lettre circulaire préfectorale relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes et de leurs regroupements.

. Du courrier de Mme Françoise DOSSO-GREGGIA qui s’inquiète de la prolifération des pigeons Rue Bouthier de Rochefort.

. De la préparation du Budget Primitif 2020 le jeudi 20 février à 9h.

.Du compte rendu de la commission environnement de la communauté de communes et du SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de l’Habitat) par Vincent Delorme.

Agenda du maire en octobre

 

Vendredi 4 à 14h15: Participation à la commission paritaire de l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Samedi 5 à 9h15: Accueil du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique au sujet du projet PLUi.

Jeudi 10 à 20h: Réunion du conseil municipal.

Vendredi 11 à 19h: Participation à la remise des diplômes du brevet des collèges au collège Jean Moulin.

Vendredi 11 à 20h30: Présence à la conférence sur l’Histoire de la Terre à la salle des fêtes.

Mercredi 16 à 18h: Réunion du conseil municipal avec M.  Ballandras au sujet de l’analyse des offres pour les travaux d’assainissement de la Basse ville.

Jeudi 17 à 11h: Présence à l’inauguration de la gendarmerie de Marcigny.

Jeudi 17 à 18h: Réunion pour la présentation du document réalisée par la coloriste dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Présentation des modifications du PLUi suite aux remarques des Personnes Publiques Associées.

Jeudi 17 à 20h30: Réunion du conseil communautaire.

Mardi 22 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Vendredi 25 à 20h30: Organisation de la soirée « Maisons Fleuries ».

Mardi 29 à 9h30: Affichage d’un avis sur toutes les tombes dont la date de concession est expirée.

Agenda du maire en juin

Mardi 11 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 11 à 14h15: Rendez vous avec ENEDIS pour le déplacement d’un compteur électrique chemin des Croix.

Vendredi 14 à 19h: Réunion avec les adjoints.

Lundi 17 à 17h: Réunion des maires de la communauté de communes à Mailly.

Mardi 18 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 18 à 14h30: Réunion du conseil d’administration de l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Mercredi 19 à 20h30: Réunion de chantier pour le portail de la collégiale. Réception des travaux de restauration des sculptures par l’entreprise Bouvier.

Lundi 24 à 14h: Première réunion avec la société 2AGE-Conseil et Clément Nozières de l’ATD 71 pour les travaux d’assainissement.

Mardi 25 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 25 à 8h30: Participation à la présentation Générale du Document Unique avec les employés communaux.

Mercredi 26 à 20h: Réunion du conseil municipal.

Compte rendu conseil municipal du 13 mai

L’an deux mil dix-neuf et le quatorze mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PIDOUX Florence

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MODIFICATION N°1 / MARCHÉ RESTAURATION PORTAIL ÉGLISE 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis estimatif de l’atelier Jean-Loup BOUVIER concernant des travaux de remplacement d’une pierre, avant repose de la colonne, non prévus au marché initial « Travaux de sauvegarde et restauration du portail occidental ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la modification n°1 à ce marché, pour une plus-value de 4 300 € ht (5 160 € ttc).

MISE A DISPOSITION SALLE DES ASSOCIATIONS 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 30 € le tarif de mise à disposition de la salle des Associations, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des associations extérieures à la commune.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2019,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget principal 

Section investissement 

Article 2051  : +    250 € Article 2313 / ONI : – 5 450 €

Article 21318 / op.53 : + 5 200 €

Section fonctionnement 

Article 6718 : + 1 500 € Article 615231 : – 1 500 €

DÉLÉGUÉ SITES CLUNISIENS 

Le Conseil Municipal désigne M. PASCAL Gilles comme délégué suppléant aux Sites Clunisiens, en remplacement de M. BLANCHARD Jacques.

MARCHÉ MAITRISE D’ŒUVRE / TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES 

Vu le rapport d’analyse des offres établi par l’Agence Technique Départementale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. RETIENT la société 2AGE-CONSEILS de Lux pour un montant de 18 520 € ht.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections complémentaires municipales partielles.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 45,57 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

QUESTIONS DIVERSES :

PLUi : le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a voté à l’unanimité de ses membres la délibération décidant l’arrêt projet du PLUi.

La prochaine étape sera l’enquête publique. Les informations concernant son organisation seront diffusées en temps utile à toute la population de la Communauté de Communes.

Bâtiments non cadastrés : le Maire informe que le géomètre du cadastre sera présent sur la commune du 15 au 24 mai, afin d’effectuer les travaux de levés topographiques nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Chambre froide salle des fêtes : Olivier DAUVILLAIRE se charge de demander des devis pour le remplacement de la chambre froide actuelle par 2 armoires une porte (neuves ou d’occasion).

Couvertine mur entourant le transformateur rue Bouthier de Rochefort : le Conseil Municipal accepte le devis de l’EURL Qual’Intérieur pour un montant de 599,11 € ht.

Adhésion Résonnance Romane : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2019 l’adhésion de la Commune à Résonnance Romane, pour un coût de 30 €.

Fleurissement : Le Conseil Municipal décide de ne pas inscrire la commune au concours départemental des Villes et Villages Fleuris.

Les plantations des massifs commenceront à partir du mercredi 22 mai.

Épicerie-café : Il sera demandé à Emma Chardon de faire un courrier pour préciser ses demandes ainsi que les travaux envisagés.

Stationnement virage salle des fêtes : Le Conseil Municipal propose l’installation de bacs à fleurs pour empêcher le stationnement.

Chemin communal « La Grand’Raie – St-Martin-la-Vallée » : Un accord a été conclu avec la propriétaire et le locataire des terrains bordant ce chemin, pour permettre la libre circulation des usagers. Cet accord sera formalisé par écrit.

Chapelle La Perrière : Une personne souhaitant prendre en charge la réfection de la peinture intérieure de la Chapelle, un devis a été demandé à l’entreprise Royer.

Élections Européennes du 26 mai : établissement des permanences au bureau de vote.

Il est fait part : 

. Du courrier de l’Association des Maires de France appelant à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris. Refus unanime du Conseil Municipal compte-tenu de l’engagement financier important de la commune pour la restauration du portail de la Collégiale.

. De l’inscription par le SYDESL des travaux d’enfouissement électrique Rue de la Basse Ville, pour l’exercice 2019, dans le cadre « Environnement », pour un montant de 85 000 € ttc.

. De la réunion de présentation du projet de candidature du Pays Charolais-Brionnais à l’UNESCO, le jeudi 23 mai à 19h à la salle des fêtes.

Les commissions communales mises à jour seront transmises aux conseillers municipaux.

M. Favier du cabinet Adage qui a réalisé la numérotation sur la commune sera sollicité pour la mise à jour de Google Maps.

L’abri bus situé au bas de la route de la Cray sera remonté au carrefour du sapin sur la même route de la Cray.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril

Le maire et les conseillers présents jeudi 4 avril

L’an deux mil dix-neuf et le quatre avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, M. PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

M. ANTARIEUX François ayant donné pouvoir à Mme PIDOUX Florence

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2019 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2019 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

BUDGET PRIMITIF 2019 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2019 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 583 339,99 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 356 920,58 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 151 017,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 606 187,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   204 947,37 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 247 856,03 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 124 927,76 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 206 797,55 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 16 835,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 56 205,36 €

LEVEE D’OPTION SUITE A LA FIN DU CRÉDIT BAIL AVEC LA SARL VIZIER 

Vu le crédit-bail par acte notarié en date du 04 août 2003 au profit de la Société à Responsabilité Limitée VIZIER (SARL VIZIER),

Vu la demande de la SARL VIZIER en date du 18 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. De lever l’option d’achat, conformément aux termes de l’acte notarié du crédit-bail, au profit de la SARL VIZIER

. D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente avec levée d’option du crédit-bail.

ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS 

Vu la note d’information du 9 janvier 2019 n°TERB1830058N relative à la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1^er janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, que les indemnités de fonction des élus soient basées sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

SYNDICAT DU CHAROLLAIS / REFUGE FOURRIÈRE

RETRAIT DE COMMUNES 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Semur-en-Brionnais est adhérente au Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge-Fourrière.

Lors de sa dernière séance tenue le 21 février 2019, ce syndicat a accepté le retrait des communes de Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly et Saint-Julien-de-Jonzy.

Les communes adhérentes devant maintenant se prononcer sur ce retrait, le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le retrait des communes de Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly et Saint-Julien-de-Jonzy au Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge-Fourrière.

COMPLÉTUDE DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Suite aux élections complémentaires partielles municipales, le Conseil Municipal complète comme suit la composition des différentes commissions municipales.

Il est précisé que le Maire préside de droit chaque commission.

Affaires scolaires : Marie-Ange PONCET

Assainissement – Voirie : Amélie BASTID

Culture – Tourisme – Fêtes – Sport – Loisirs – Fleurissement : Amélie BASTID – Gilles PASCAL – Marie-Ange PONCET

Finances : François ANTARIEU – Gilles PASCAL

Information – Accueil – Urbanisme : Florence PIDOUX

Sont nommés délégués :

Refuge fourrière : Olivier DAUVILLAIRE – Titulaire

Plus Beaux Villages de France : Marie-Ange PONCET – Titulaire

Sites Clunisiens : Marie-Ange PONCET – Titulaire

Sont nommés délégués aux commissions communautaires suivantes :

Environnement : François ANTARIEU

Tourisme : Marie-Ange PONCET

QUESTIONS DIVERSES :

DEVIS :

• Château d’eau : le Conseil Municipal retient la proposition de l’EURL Franck MICHON pour la dépose du toit du château d’eau, pour un montant de 5 510 € ht (6 117 € ttc).

Le Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS) interviendra à hauteur de 50 %.

• Remise à niveau bouches à clés « La Grand’Rue » : les travaux de renouvellement de la couche de roulement de la Grand’Rue se feront en mai-juin prochains. La mise à niveau des bouches à clés est à la charge de la commune. Le devis de la société VEOLIA s’élève à 5 437,65 € ht (6 525,18 € ttc).

• Contrôle des poteaux incendie : Le Conseil Municipal accepte le devis de VEOLIA pour le contrôle de 9 poteaux incendie, pour un montant de 450 € ht (540 € ttc).

• Voirie Montée de la Cray : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise THIVENT pour la reprise des fissures dans l’enrobé Montée de la Cray, pour un montant de 3 055 € ht (3 666 € ttc).

• Filets but Agorespace : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande de filets de but à l’Agorespace a été passée auprès de Sport 2000 pour un montant de 223,30 € ttc.

• Branchement eaux usées : Vu le devis de l’entreprise PETAVIT (2 695,15 € ht – 3 234,18 € ttc), le Conseil Municipal accepte, par 6 voix POUR, 3 voix contre et 5 ABSTENTIONS, que la commune prenne en charge le raccordement de la maison De La Motte Rouge (en limite de propriété) jusqu’au réseau communal.

Centre de santé départemental : le Maire informe le Conseil Municipal des résultats du sondage effectué auprès de la population de la commune, concernant le projet de création d’une antenne du centre de santé départemental.

100 réponses nous sont parvenues : 50 pour une fréquentation régulière, 43 pour une fréquentation occasionnelle, 7 ne sont pas intéressées.

Projet d’installation : le Maire fait part de sa rencontre avec Emma Chardon qui a un projet d’installation dans les locaux de l’épicerie. Une association doit se créer. Les locaux ne pourront être loués qu’après la création de cette association.

Plan de vente 2019 OPAC : le Maire fait part du courrier de l’OPAC 71 informant que dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, il propose à la vente des logements de son parc locatif.Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ces ventes.

Fondation « 30 millions d’Amis » : la fondation nous informe qu’elle peut prendre à sa charge, à hauteur de 50 %, les frais de stérilisation et de reconnaissance des chats errants (prise en charge plafonnée).

Adhésion CEP (Centre International d’Etudes des Patrimoines Culturels en Charolais-Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2019 l’adhésion de la commune au CEP, pour une cotisation annuelle de 25 €.

Subventions aux associations communales : les demandes parvenues hors délai ne sont pas prises en compte. Le Conseil Municipal examinera les demandes de subventions pour des évènements exceptionnels.

Schéma directeur d’assainissement : la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. La date limite de remise des offres est fixée au 30 avril prochain.

Restauration portail Église : une réunion de chantier est prévue le jeudi 11 avril à 9h30.

PLUi : le Conseil Municipal valide la dernière présentation du plan de zonage.

Vincent DELORME fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé : OPAH et commission environnement de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal accepte de mettre gracieusement la salle des associations à la disposition des organisateurs de la fête des voisins de la Rue Bouthier de Rochefort, en cas de mauvais temps.

Agenda du maire en février

Vendredi 1er à 20h30: Animation du débat citoyen à la salle des fêtes.

Mardi 5 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mercredi 6 à 8h30: Réunion de chantier pour les travaux du portail de la collégiale.

Jeudi 7 à 16h30: Réunion des maires de la communauté de communes à St Christophe en Brionnais.

Vendredi 8 à 9h: Réunion de la commission locale d’aide financière à Marcigny.

Samedi 9 à 20h 30: Présence à la soirée paella de l’association des parents d’élèves.

Lundi 11 à 18h: Réunion toutes commissions pour l’attribution d’une aide financière.

Mardi 12 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 12 à 9h30: Rendez vous avec Mme Méroux de la SAFER au sujet de l’actualisation de la voirie à Montmegin.

Jeudi 14 à 14h: Participation à l’assemblée générale de l’Association Bouthier de Rochefort.

Lundi 18 à 19h: Réunion du conseil d’administration du marché au cadran pour choisir un directeur du marché.

Mardi 19 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Jeudi 21 à 20h: Réunion du conseil municipal.

Lundi 25 à 20h30: Réunion du conseil communautaire à Sainte-Foy.

Mardi 26 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 26 à 14h: Visite de l’architecte des Bâtiments de France pour lui présenter l’étude pour l’aménagement du bourg.

Mardi 26 à 20h: Réunion toutes commissions pour finaliser le plan de zonage du PLUi avant transmission au bureau d’étude.

Jeudi 28 à 14h30: Réunion avec M. Nozière de l’ATD 71 pour préparer la consultation pour le recrutement d’un maitre d’ouvrage dans le cadre des travaux d’assainissement suite au schéma directeur.

Compte rendu conseil municipal du 21 février

L’an deux mil dix-neuf et le vingt et un février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme TRIVINON Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL / ATELIER RELAIS

Année 2018 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, pour le budget général, par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 271 164,57 €

. Un déficit d’investissement de 133 649,58 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 133 649,58 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 137 514,99 € 

ATELIER RELAIS :

Les résultats du 31 décembre 2017 seront reportés au 31 décembre 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2018 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 117 330,06 €

. Un excédent d’investissement de 27 349,57 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 117 330,06 € 

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2018 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2018, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le Département de Saône-et-Loire relative aux travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 989, dans la traversée du bourg, et dont la participation communale s’élèverait à 2 827,12 € HT.

VÉRIFICATION PÉRIODIQUE / CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ERT 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, retient la proposition d’APAVE pour la vérification périodique et le maintien en état de conformité des installations électriques de l’Église, atelier communal, épicerie, stade et Mairie, pour un coût annuel de 324 € TTC.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPÉRATIVE SCOLAIRE

VOYAGE SCOLAIRE 

Le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école sollicitant une subvention pour un séjour de 2 jours en Provence, pour 11 élèves semurois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 220 € (11 élèves x 20 €).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2019 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, accorde pour l’année 2019 une subvention aux associations suivantes :

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2018/2019 

Le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72 €, par élève semurois.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CLASSE ULIS école de LA CLAYETTE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 30 € à la classe ULIS de La Clayette, pour un élève semurois participant à un projet d’équitation.

DIVISION FONCIÈRE / VOIRIE MONTMEGIN 

Le Maire fait part du projet de division foncière de la propriété cadastrée section A parcelles n°73,76 et 417 en vue de la régularisation foncière de l’assiette du chemin et des abords de la Chapelle au lieu-dit « Montmegin ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION :

• PREND ACTE du devis d’Adage, géomètres-experts, pour un montant de 1 380,00 €

• ACCEPTE que la Commune prenne en charge les frais notariés

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété MATHIEU Jean-Luc 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°270-273, d’une superficie de 286 m², appartenant à M. MME MATHIEU Jean-Luc, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMMISSION LOCALE DES AIDES FINANCIÈRES (CLAF) / DÉLÉGATION 

Afin de pouvoir statuer sur des demandes d’aides financières formulées par la CLAF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. ACCEPTE, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, de donner délégation au Maire pour octroyer des aides dans la limite de 150 €

. PREND ACTE qu’une décision individuelle où figurera le nom du bénéficiaire et le montant de l’aide, sera prise à chaque versement et communiquée au Conseil Municipal.

ADHÉSION CAUE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, accepte de reconduire pour l’année 2019 l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), pour un montant de 234 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux assainissement / Maîtrise d’œuvre : une réunion avec M. Clément NOZIERES de l’Agence Technique Départementale aura lieu le jeudi 28 février prochain pour le recrutement d’un maître d’œuvre, dans le cadre des travaux d’assainissement proposés par le schéma directeur.

Raccordement eaux usées maison De la Motte Rouge – Place Bouthier de Rochefort : Vu le devis, la tranchée sera commune au réseau eaux usées à la charge de la commune, et au réseau eau potable à la charge du demandeur. Il sera procédé à une répartition des frais de terrassement.

Courrier M. De Sévelinges demandant le raccordement de sa maison au réseau d’assainissement collectif. L’extension du réseau assainissement à la place Saint Hugues est un projet communal. Il n’est toutefois pas prioritaire dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

Château d’eau : Différents devis ont été proposés soit pour la démolition complète de l’édifice, soit pour la dépose du toit. Un autre devis est en attente. Le Conseil Municipal se prononce pour la dépose du toit.

Chemin communal « La Grand’Raie » – « Le Fugaud » : le Conseil Municipal charge le Maire de demander au propriétaire concerné de rétablir la libre circulation sur ce chemin communal : suppression des barrières et pose d’une clôture pour assurer la sécurité des usagers.

Taux imposition 2019 : en vue de la préparation du budget primitif 2019, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des quatre taxes directes locales.

Antenne Centre de Santé Départemental : la commune organisera un sondage auprès de la population afin de connaître son adhésion au projet de l’installation d’un médecin (1/2 journée par semaine), comme cela s’est fait à Saint-Christophe-en-Brionnais et à Iguerande.

Cette consultation se fera le 17 mars prochain, jour des élections municipales partielles.

Campagne de stérilisation des chats : le Conseil Municipal accepte de reconduire la campagne, pour un montant maximum de 500 €.

Constructions sans demande d’autorisation en zone non constructible : le Maire fait part au Conseil Municipal du constat de l’existence de constructions réalisées sans demande préalable d’autorisation, en zone non constructible. Le Conseil Municipal soutient le Maire dans son action face à ce délit qui porte préjudice à la commune.

Maintien de l’école : il n’y aura pas de suppression à la rentrée scolaire de septembre. Il est fait part du courrier de l’Inspecteur Académique nous alertant sur l’avenir fragile de l’école.

Il est également fait part du courrier de M. NESME, président du PETR du Pays Charolais Brionnais, demandant à l’Inspecteur d’Académie de revenir sur sa décision de nouvelles fermetures de classes et d’écoles sur le périmètre du Pays Charolais Brionnais.

PLUi : il est fait part du calendrier des différentes réunions jusqu’à l’approbation du PLUi le 2 décembre 2019.

Vincent DELORME fait part des différents travaux réalisés sur les bâtiments communaux : chéneaux épicerie, réparation fuite toit de l’école et suivi des chéneaux, installation d’un projecteur extérieur à l’école.

Un devis est demandé à l’entreprise Philibert pour les travaux de conformité suite à la visite de contrôle sur les installations électriques dans les bâtiments communaux.

Élections municipales partielles des 17 et 24 mars : établissement des permanences au bureau de vote.

L’association Bouthier de Rochefort a tenu son assemblée générale

L’association Bouthier de Rochefort est active sur les 14 communes de la communautés de communes de Semur en Brionnais. Elle propose à la location du matériel principalement destiné aux agriculteurs. Certains matériels dont les remorques frigorifiques  peuvent aussi intéresser toute la population. Elles sont très appréciées lors de fêtes de villages ou de manifestations familiales.  D’autres matériels comme les bétonnières, la scie et son tapis sont aussi loués par des non agriculteurs. Pascal Perrat, président de l’association a  réuni les délégués de chaque commune afin de faire le bilan de l’année écoulée: locations, réparations. Une réflexion est également engagée pour l’achat de nouveaux matériels.

Parmi les matériels les plus utilisés:

Trois remorques frigos: 3 850€ de location.

Le fendeur thermique : 1 410€

La scie et le tapis: 1 196€

La rigoleuse: 1 080 €

La liste des matériels ainsi que les responsables de chacun est disponible dans chaque mairie.

L’achat d’un affute piquets est acté pour cette année. Une démonstration de l’utilisation d’un rouleau pour prairie a été proposée après la réunion.

Mme Hélène Géronimi, Sous-Préfète de Charolles a visité notre commune

Ce mercredi après-midi, François Baciak, maire, accompagné des conseillers municipaux qui ont pu se rendre disponibles, a eu le plaisir d’accueillir Hélène Géronimi, nouvelle sous-préfète de Charolles.

 Ce fut d’abord une présentation de la commune dans la salle du conseil municipal: population, commerces, agriculture, artisanat et entreprises, services. La fermeture de la gendarmerie a été évoquée. La commune souhaiterait voir les bâtiments occupés. La situation fragile de l’école a été aussi un point d’échange.  

De nombreux autres sujets ont été abordés: la couverture médiatique avec les reportages télévisés, le tourisme, l’étude pour l’aménagement du bourg …

Puis ce fut une visite du patrimoine qui entoure la place Saint-Hugues. La collégiale Saint-Hilaire dont le portail est en cours de restauration a beaucoup retenu l’attention de Mme Géronimi. Elle avait d’ailleurs participé à la deuxième réunion de chantier en nvembre. Les travaux n’ont pas de secrets pour elle. Elle ne connaissait pas l’intérieur, elle a été éblouie, ne manquant pas de prendre des photos.

La visite du couvent Saint-Hugues qui occupe une place importante dans le village était incontournable. Des échanges avec la prieure ont pu avoir lieu en toute simplicité.

Après avoir vu les 10 pavillons construits aux Pions , réalisation qu’elle a trouvée remarquable, Mme Géronimi a souhaité visiter l’EHPAD Bouthier de Rochefort. Ayant été directrice d’un EHPAD, elle a pu apprécier le modernisme de l’établissement. Les unités destinées aux personnes désorientées a particulièrement retenu son attention. Des échanges avec une employée du service nous a beaucoup éclairés sur les conditions de travail dans cet établissement.