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7 septembre, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 5 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le cinq septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT ÉPICERIE 

Informé de la requête de Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, 180 Grand’Rue, à Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle, à compter du 17 AOUT 2018.

  • Fixe le loyer mensuel à 404,91 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant. 

SUPPRESSION REGIE TIRAGES SUR IMPRIMANTE / BIBLIOTHEQUE 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2000,

Vu l’arrêté municipal n°2000.04 en date du 31 janvier 2000 instituant une régie de recettes pour le tirage de documents sur imprimante à la bibliothèque,

Considérant qu’aucun tirage n’a été effectué par les usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer cette régie.

ACTUALISATION REGIE PHOTOCOPIES SECRÉTARIAT DE MAIRIE 

Vu la délibération du 12 novembre 1998 instituant une régie pour l’encaissement des photocopies au secrétariat de Mairie,

Vu l’arrêté municipal n°98.38 du 23 novembre 1998 nommant un régisseur titulaire et un régisseur suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’actualiser cette régie comme suit :

. Prix de la photocopie : 0,30 €

. Régisseur titulaire : Annette JANIN

. Régisseur suppléant : Michel COUROT

CHARGE le Maire de prendre l’arrêté actualisé instituant cette régie.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ ET AU CONTROLE BUDGÉTAIRE 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire incitant les communes à adhérer au dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention relative à la télétransmission des actes et choisir un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

QUESTIONS DIVERSES :

Consultation travaux restauration portail Collégiale St Hilaire : suite à l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’architecture 2BDM, le lot n°2 « taille de pierres, sculptures » a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot. La réception des offres est fixée au vendredi 14 septembre 2018. L’ouverture des plis aura lieu le lundi 17 septembre prochain.

Programmation réunion publique / Aménagement du bourg – PLUi : la prochaine réunion de travail sur le PLUi aura pour thème les OAP (Orientation d’Aménagement Programmée) et le règlement d’urbanisme. Le Conseil Municipal envisage d’organiser une réunion publique d’information lorsque ces deux points seront finalisés. Cette réunion pourrait aussi comprendre la présentation du projet d’aménagement du bourg proposé par l’Atelier du Triangle.

Schéma directeur assainissement / Programmation travaux : Suite aux informations obtenues auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture, les subventions octroyées par l’Agence de Bassin seront encadrées par le 11ème plan qui sera mis en place l’an prochain.

Néanmoins, il nous est fortement conseillé de faire réaliser un avant-projet  par un maître d’œuvre, préalablement à la constitution d’un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec l’Agence Technique Départementale afin de nous aider à mettre en place une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Gestion chauffage salles communales : afin de réduire les charges de chauffage à la Mairie et à la Maison du Chapitre, le Conseil Municipal décide :

. de mettre en place un thermostat programmable dans les toilettes de la Mairie

. de sensibiliser les utilisateurs de la salle de réunions du Chapitre afin que les radiateurs ne soient pas déréglés.

. de vérifier chaque lendemain de réunion le bon réglage du chauffage.

Le Conseil Municipal émet l’idée d’installer un pilotage de la programmation du chauffage depuis le secrétariat de Mairie. Des devis seront demandés.

Rentrée scolaire : suite à la non nomination d’un professeur des écoles dans la classe des grands, le Conseil Municipal décide d’adresser un courrier à Monsieur Ben, Directeur des Services Départementaux de I ’Education Nationale, pour solliciter une réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal, afin de trouver une solution très rapide et satisfaisante.

Mur de soutènement Rue du Cimetière : le Conseil Municipal accepte l’aménagement du mur de soutènement  de la rue du Cimetière, le long de la parcelle vendue prochainement. La consolidation de la totalité du mur fera l’objet d’autres tranches. Les travaux seront effectués par les employés communaux.

Demande de M. VIAL Sylvain : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de M. VIAL qui se propose d’acquérir les prises du mur d’escalade près de l’agorespace.

Subvention « Prévention routière » : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’association Prévention Routière.

Décorations de Noël : une information sera donnée prochainement sur le blog municipal afin de constituer un groupe de bonnes volontés.

Exposants du P’tit Marché : des places seront réservées place Bouthier de Rochefort pour les exposants du P’tit Marché du dimanche matin.

Campagne de stérilisation des chats : Elisabeth Trivino fait le point sur la stérilisation et les euthanasies des chats.

Vote à bulletin secret : le Maire fait part du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le vote à bulletin secret a lieu :

1/ Lorsqu’un tiers des membres présents le réclame

2/ pour procéder à une nomination

Stationnement Centre Bourg : la réglementation du stationnement a été relativement bien respectée en juillet et août. Le Maire a néanmoins procédé à 3 verbalisations.

Lors de manifestations organisées dans le centre bourg, l’accessibilité aux secours reste problématique.

Inventaire points d’eau défense incendie : Henri Lainé et Olivier Dauvillaire actualiseront le recensement des différents points d’eau.

Il est fait part : 

. Du courrier de Madame la Sous-Préfète annonçant le refus de subvention pour l’installation d’une plate-forme  élévatrice à la salle des fêtes, le projet n’étant pas éligible au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

. De la participation communale aux frais de scolarisation d’une élève semuroise en classe ULIS à la Clayette (Montant demandé pour l’année scolaire 2017-2018 : 942,57 €).

. Du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 12 juillet dernier, sur le recensement des besoins en travaux d’électrification par le SYDESL. La programmation des travaux recensés sera établie lors d’une prochaine réunion du bureau du SYDESL.

. De la demande de M. Place concernant le stationnement devant son portail. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’effacement des pointillés.

. Des courriers de remerciement de Mrs Yohan Barret et Gilbert Gardien.

Il est donné lecture du courrier de M. Kopf Gilles adressé au Maire et aux Conseillers Municipaux.

M. Jacques Blanchard fait le compte-rendu de l’assemblée générale de Sud Foot 71. Le stade municipal sera très utilisé cette saison pour les entrainements et les matchs.

M. Vincent Delorme fait le point sur les différents travaux en attente : portes de la salle des fêtes, chéneaux épicerie, borne EDF …

29 juin, 2018

Agenda du maire en juin

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Vendredi 1er  20h:Assemblée générale de Abise à Fleury la Montagne.

Samedi 2 à 10h: Participation à la fête des mares à Ste Foy.

Lundi 4 à 14h: Participation aux plantations de fleurs.

Lundi 4 à 20h30: Réunion du conseil communautaire à St Bonnet de Cray.

Mardi 5 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mercredi 6 à 14h: Réunion avec M. Pascal Maurin de la DRI au sujet de l’installation d’une écluse dans la Grand’Rue pour essayer de limiter la vitesse des véhicules.

Jeudi 7 à 18h30: Réunion avec les adjoints.

Vendredi 8 à 15h: Interview par Florient Regnault journaliste à la Renaissance à propos de l’émission « le Village Préféré des Français ».

Vendredi 8 à 19h: Participation à la Bourse Locale d’Echange du SEL.

Mardi 12 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mercredi 13 à 9h: Rendez-vous avec un technicien de Rex Rotary pour renouvellement du matériel informatique du secrétariat.

Mercredi 13 à 15h: Ouverture des plis suite à la consultation pour les travaux de restauration du portail de la collégiale.

Jeudi 14 à 10h: Visite du bourg médiéval pour les participantes à l’animation du jeudi organisée par ABISE.

Samedi 16 à 20h3: Présence au concert organisé par les amis de la Collégiale St Hilaire.

Lundi 18 à 14h30: Contrôle du fonctionnement de  la lagune avec M. Pacorel du Département.

Mardi 19 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 19 à partir de 20h: Présence à la projection de l’émission « le village préféré des Français » dans le Jardin des Tours.

Mardi 26 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Jeudi 28 à 15h: Conseil d’administration de l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Jeudi 28 à 19h: Assemblée générale du marché au cadran à St Christophe en Brionnais.

27 avril, 2018

Agenda du maire en avril

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Vendredi 6 à 18h30: Présence à la remise de 2 minibus à Brionnais Découverte- Animation Jeunesse et à Sud Foot 71.

Lundi 9 à 14h30: Signature du compromis de vente d’une parcelle du lotissement des Croix chez Me Gaulard.

Mardi 10 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 10 à 20h: Réunion du conseil municipal.

Dimanche 15 à 19h: Accueil du réalisateur de l’émission « le Village Préféré des Français »

Lundi 16 et mardi 17: Présence au tournage de l’émission « le Village Préféré des Français »

Mardi 17 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Vendredi 20 à 14h30: réunion du conseil d’administration de l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Vendredi 20 à 20h30: Présence à la conférence sur le climat.

Dimanche 22: Participation à l’Anniver’Sel à Saint-Julien de Jonzy.

Lundi 23 à 17h: Réunion des maires de la communauté de communes de Semur en Brionnais à Fleury la Montagne.

Mercredi 25 à 8h30: Rendez-vous avec M. Berland de la DRI pour trouver des solutions au problème de l’écoulement des eaux pluviales route de Sarry.

Jeudi 26 à 15h: Réunion avec M. Raynaud architecte pour préparer la consultation des entreprises pour la restauration du portail de la collégiale.

Jeudi 26 à 20h30: Conseil d’administration de ABISE.

21 mars, 2018

Compte rendu du conseil municipal du 19 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts GIANGRANDE 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°212-55-211, d’une superficie de 195 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété BERNARD Jacques 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°13-14-18-215, d’une superficie de 2 303 m², appartenant à M. BERNARD Jacques et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2017 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2017, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 246 213,54 €

. Un déficit d’investissement de 27 826,08 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 27 826,08 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 218 387,46 € 

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 113 048,55 €

. Un déficit d’investissement de 13 909,36 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 13 909,36 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 99 139,19 € 

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2018 

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement  et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, à savoir :

Chapitre 23 : 10 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2018 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde pour l’année 2018 une subvention aux associations suivantes :

125 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

53 € au comité FNACA Marcigny-Semur

90 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

90 € à l’Amicale du personnel EHPAD Bouthier de Rochefort

90 € à Sud Foot 71

90 € à l’association des Parents d’Élèves

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT DES CROIX 

Le Conseil Municipal est favorable à la modification de l’article concernant la hauteur des constructions du lotissement des Croix : 4 mètres à l’égout du toit au-dessus de la Rue du Cimetière, au lieu de 3 mètres.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, valide le programme des travaux réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2018 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2018 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 22 février 2018,

Vu les projets susceptibles d’être financés et notamment ceux relevant de la « mise aux normes et la sécurisation des équipements publics »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût est estimé à 13 597,50  € ht (16 317,00 € ttc).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 16 317,00 € ttc

. Subvention Dotation de soutien à l’investissement espérée :   6 798,00 €

. Fonds propres :   9 519,00 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES : 

Plan de zonage PLUi : suite à la présentation du plan de zonage par l’Atelier du Triangle et des remarques faite par le Conseil Municipal, un nouveau projet a été étudié. Quelques modifications seront proposées.

Un repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination sera effectué.

Une réunion de synthèse suite aux présentations dans les communes se tiendra le jeudi 22 mars prochain.

Schéma directeur assainissement (complément d’informations) : le programme de travaux validé par le Conseil Municipal est estimé à 1 450 000 € sur 15 ans :

. Réduction des eaux claires parasites par la création d’un réseau d’eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien de Jonzy, via la rue du Cimetière.

. Renouvellement du réseau unitaire à La Basse Ville

. Renouvellement du réseau unitaire Ruelle du Puits Girardin

. Création d’un réseau place St Hugues

. Création d’un réseau séparatif Rue Bouthier de Rochefort

Un programme de renouvellement du reste du réseau complètera ces travaux de première priorité.

Projets investissement 2018 :

Outre le projet de restauration du portail de la Collégiale St Hilaire, le Conseil Municipal propose les investissements suivants :

. Voirie : 2ème tronçon de la route de Montmegin. Réfection de la Grand’Rue si le Conseil Départemental est favorable.

. Plateforme élévatrice pour l’accès handicapé à la salle des fêtes

. Radar pédagogique pour la Grand’Rue

Régulation population des chats : Elisabeth TRIVINO fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le samedi 17 mars avec des habitants Semurois préoccupés par la prolifération des chats dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal accepte de budgétiser la somme de 2 000 € pour une campagne de stérilisation des chats : piégeage, stérilisation au groupe vétérinaire de Marcigny.

Numérotation : Jacques BLANCHARD fait le point sur l’évolution de la réalisation de la numérotation :

. Les plaques de nom de chemins qui posent problème seront remplacées

. Une seconde permanence pour la distribution des numéros des habitations aura lieu le samedi 24 mars prochain de 9h30 à 11h, salle du Conseil.

Il est décidé que les personnes qui ne peuvent pas se connecter au site internet pour communiquer leur nouvelle adresse aux organismes, pourront s’inscrire en Mairie afin d’obtenir un rendez-vous avec une personne qui les aidera dans leur démarche.

Restauration portail Eglise : la souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine est en cours.

La commune participera également au concours organisé par le Pèlerin Magazine, en association avec les Amis de la Collégiale. Les personnes intéressées peuvent s’associer à cette candidature en complétant simplement leur nom et adresse sur le formulaire déposé au secrétariat de mairie.

Adhésion CAUE : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, pour un montant de 229 €.

Puits du Vernay : Le Conseil Municipal félicite Michel COUROT pour sa réalisation.

Il est fait part : 

. de la demande de subvention du Souvenir Français que le Conseil Municipal rejette, du fait de l’accord de la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention à cette association.

. de la remise des prix du concours « Villes et Villages fleuris ». La commune ne sera pas représentée.

23 février, 2018

Assemblée générale de l’Association Bouthier de Rochefort

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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L’association Bouthier de Rochefort est active sur les 14 communes de la communautés de communes de Semur en Brionnais. Elle propose à la location du matériel principalement destiné aux agriculteurs. Certains matériels dont les remorques frigorifiques peuvent aussi intéresser toute la population. Elles sont très appréciées lors de fêtes de villages ou de manifestations familiales. Pascal Perrat, président de l’association à réuni les délégués de chaque commune afin de faire le bilan de l’année écoulée: locations, réparations. Une réflexion est également engagée pour l’achat de nouveaux matériels.

Parmi les matériels les plus utilisés:

Trois remorques frigos: 4 050 € de location.

Le fendeur thermique : 1 828 €

La scie et le tapis: 1 095 €

La tarrière: 1 002 €

La liste des matériels ainsi que les responsables de chacun est disponible dans chaque mairie.

L’achat d’un décompacteur est envisagé pour cet automne. Une démonstration de l’utilisation de ce matériel sera proposée aux éventuels utilisateurs.

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8 janvier, 2018

La municipalité a présenté ses voeux à de nombreux Semurois

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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Discours de François BACIAK, maire:

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L’année 2017 a été intense au niveau des réalisations et aussi au niveau des réflexions sur les futurs projets.

Ce fut au début de l’année, la fin des travaux d’isolation et de restructuration des façades à l’école. Les enseignantes et les enfants apprécient le confort et le cadre agréable du lieu. Des aménagements dans la cour seront réalisés ce printemps. Ces travaux ont bénéficié de subventions importantes de l’Etat, de la Région, du Département, et d’une dotation du sénateur Jérôme Durain.

Côté économie d’énergie, les employés communaux ont également réalisé l’isolation des combles de la mairie, bâtiment très énergivore.

La Place Bouthier de Rochefort a été aménagée et embellie par la pose de poteaux de bois reliés par des cordes. Des places de parking ont été matérialisées.

Le projet de restauration du portail de la collégiale Saint-Hilaire suit son cours. Une estimation des travaux nous a été proposée par le cabinet d’architecte 2 BDM. Nous avons de suite sollicité la subvention de l’État de 50% qui nous avait été promise. La création d’un auvent n’a pas l’assentiment de tous. Je rappelle que ce projet est celui de M. Frédéric Didier architecte en chef des bâtiments historiques. Si nous sommes bien propriétaire de l’édifice, nous n’avons pas la maitrise des travaux. Il existe des corbeaux au-dessus du portail. Ceux-ci devaient sans doute supporter autrefois une construction, sans doute un auvent. Ce projet n’est donc pas révolutionnaire.

La numérotation des habitations de la commune arrive à son terme. Chacun d’entre vous a déjà reçu ou va recevoir très prochainement la notification de sa nouvelle adresse normalisée. Vous pourrez alors la communiquer à vos relations, famille et amis, ainsi qu’à tous les services: employeur, Enédis, Impôts, Caisse de retraite, Sécurité Sociale… Cette communication se fait par internet. La commune proposera une solution à ceux qui n’ont pas internet ou qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide d’un parent ou d’un ami. Les plaques sont en cours de commande. Pas de précipitation: attendez la pose des plaques pour communiquer votre nouvelle adresse.

L’étude pour l’aménagement du bourg a été confiée à l’Atelier du Triangle. Une première proposition nous a été faite, elle ne nous satisfait pas surtout en ce qui concerne l’aménagement de la place Saint-Hugues. Le bureau d’étude doit revoir sa copie. Nous intéresserons la population, ceux qui le souhaitent, à la réflexion dans cette démarche. Elle engagera en effet la commune dans les travaux à venir dans les prochaines années afin que ceux-ci soient cohérents. Ces travaux se réaliseront au fur et à mesure des possibilités budgétaires. Il n’est pas question de sur endetter la commune. 

Le plan local d’urbanisme intercommunal, après nous avoir beaucoup occupés pour l’élaboration du programme d’aménagement et de développement durable (PADD) arrive dans une phase plus concrète, celle du zonage. Là encore, la population sera invitée à des réunions publiques, c’est ce que prévoit la loi.

Fin octobre, nous avons accueilli une délégation d’un plus beau village de Russie. Cette visite s’est concrétisée par la signature d’une intention de jumelage entre Semur-en-Brionnais et Viatskoïe. Ce village de Russie est à la recherche d’une coopération afin d’apprendre des savoir-faire dans les domaines artisanaux  qui touchent à la « bouche ». Notre Brionnais les intéresse beaucoup. Si ce jumelage se concrétise, il y aura forcément des retombées économiques pour notre village et sur le territoire dans différents domaines, l’hébergement et la restauration par exemple.

Enfin, nous avons proposé la candidature de la commune pour l’installation d’une antenne du centre de santé départemental. On nous a promis l’installation d’un médecin courant l’année 2018. Il sera salarié du département et effectuera des permanences dans notre commune; Nous avons prévu de l’installer dans le logement du rez de chaussée de la Maison du Chapitre. Si les patients ne sont pas assez nombreux, il est vraisemblable que le projet s sera reconsidéré et qu’on affectera le médecin dans une autre commune. Attendons pour voir!

Cette année, de nombreux nouveaux habitants sont arrivés dans notre commune soit comme locataires, soit comme propriétaires. Je leur souhaite la bienvenue et une bonne intégration dans notre village. Les nombreuses associations très actives de la commune peuvent les aider à faire des connaissances et à s’intégrer. Moins de maisons vides, le village est moins triste et notre population devrait logiquement augmenter. Le recensement qui aura lieu en janvier nous le révèlera. Nous avons eu certes plusieurs décès et aucune naissance pour la deuxième année consécutive. C’est  inquiétant pour l’avenir du village.

Côté projets communaux, une pose dans les investissements s’impose pour regonfler les finances  afin de pouvoir envisager sereinement les futurs projets.

Nous continuerons bien sur à embellir la commune par des aménagements relativement peu coûteux : plantations près des façades par exemple, aménagement de la placette du Vernay. La salle des fêtes sera enfin accessible aux personnes à mobilité réduite : la loi nous l’impose.

L’heure étant à la présentation des vœux, je ne vais pas manquer cette occasion pour vous souhaiter une bonne et heureuse année avec une pensée particulière à tous ceux qui souffrent en raison de la maladie ou la perte d’un proche.

Bonne année 2018 à vous tous ainsi qu’à ceux qui vous sont chers.

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A suivre: Présentation des nouveaux habitants et remise de cadeaux aux jeunes diplômés. 

20 octobre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 17 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le dix-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  LAINE Henri, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX  

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à faciliter le repérage, l’accès plus rapide des services d’urgence (secours, sécurité…), le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS. L’identification claire des adresses des immeubles et leur numérotation s’inscrit au nombre de ces mesures.

Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la population a été conviée à cette démarche à l’occasion d’une réunion publique.

Ouï cet exposé et considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies communales, rues et places publiques, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de dénomination des voies, places et chemins de la commune ;

ACCEPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et les rues ;

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget.

MANDATE Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir, notamment avec les services de la Poste.

AIDE FINANCIERE D’URGENCE / CATASTROPHES CLIMATIQUES 

Suite aux dégâts engendrés par les catastrophes climatiques aux Antilles (ouragan Irma), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la Croix Rouge Française – Délégation Territoriale de Saône-et-Loire, une subvention exceptionnelle de 500 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / REFUGE ADPA 

Informé des difficultés financières du refuge ADPA (Association pour la Défense et la Protection des Animaux), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 €.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) 

Le Maire expose :

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’instituer selon certaines modalités et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale nous a informés dans un premier temps que les adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux étaient règlementairement éligibles au RIFSEEP (arrêté du 16 juin 2017 paru au journal officiel du 12 août 2017).

Or, l’octroi du RIFSEEP au 1er janvier 2017 avec effet rétroactif ne concerne que les agents de l’État.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre en œuvre le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise, selon les modalités définies dans sa délibération du 13 décembre 2016, et en respectant les plafonds annuels des groupes de fonctions qui y sont indiqués.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / ATTRIBUTION D’INDEMNITE 

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

. De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum du barème en vigueur.

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur Municipal.

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon le barème en vigueur.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DELEGATION COMMUNALE 

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°2017-037 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais en date du 26 juin 2017 ayant pour objet « Délégation de l’exercice du DPU aux communes de Fleury-la-Montagne et Semur-en-Brionnais ».

Monsieur le Maire informe que par cette délibération, le Conseil Communautaire a donné délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, pour les communes membres dotées d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la délégation à la commune du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un bilan écrit de la situation de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans la collectivité et de la pérenniser.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dès le premier agent depuis le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est donc obligatoire à chaque collectivité possédant au moins un agent d’en élaborer un.

A travers ses missions facultatives, et notamment son service Prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut accompagner les collectivités dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, charge le Maire de demander l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections présidentielles et législatives.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 182,06 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REMBOURSEMENT FRAIS ANTIVIRUS  

Le Maire informe que suite au renouvellement par internet, pour 3 ans, de la licence ESET Smart Security (antivirus ordinateur secrétariat de mairie), il a dû faire l’avance des frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à Monsieur François BACIAK, Maire, la somme de 84,95 € correspondant à ces frais.

INDEMNITE GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2017 / 2018.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 415 €

Fournitures scolaires : 120 €

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

SUBVENTION FEADER 

Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet susvisé consistant à mener une réflexion globale concernant l’aménagement des espaces publics de la structure urbaine de la commune, espace distingué par le label « plus beau village de France », et dont la réflexion est menée sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € H.T..

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 14 760,00 € ht

. Subvention Conseil Régional            :   5 900,00 €

. Financement Européen (FEADER) sollicité :    5 904,00 € . Fonds propres (autofinancement) :    2 956,00 €

4°/ Charge le Maire de solliciter une subvention FEADER.

5°/ Autorise l’autofinancement qui pourra être amené, le cas échéant,  à être majoré ou minoré en contrepartie du FEADER.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers :

Le Conseil Municipal :

. Accepte le devis de M. COET Damien pour la réparation d’une marche en pierre menant au logement de l’épicerie (264 € ttc).

. Décide l’acquisition de 5 panneaux « Voisins vigilants ». Peter Dean est chargé d’étudier les propositions.

. Accepte le devis de M. BLANCHARD Philippe pour des travaux Chemin de la Madeleine (264 € ttc).

. Charge M. Vincent DELORME d’obtenir des propositions pour l’installation de 2 radiateurs dans la salle du rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre.

. Accepte le devis de 500 € afin de financer les décorations de Noël dont le projet a été présenté par Mmes Elisabeth TRIVINO et Nicole FUET.

Portail Eglise :

Le Maire fait part du courrier de M. Régis WENZEL, conservateur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), concernant les remarques sur l’étude diagnostic réalisée par le cabinet 2BDM. Il souhaite que les fragments originaux dégradés des colonnes soient conservés à l’intérieur de l’édifice. La réalisation d’un auvent est pour lui également nécessaire afin d’assurer la protection physique du portail.

La demande d’autorisation des travaux auprès de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire sera faite par le cabinet 2BDM.

M. WENZEL rappelle que cette opération est inscrite à la programmation 2017 de la DRAC.

Centre de Santé Départemental :

La candidature de notre commune pour la création d’une antenne du Centre de Santé Départemental a été retenue. Un médecin salarié du département pourrait s’installer fin 2018 à Semur-en-Brionnais, en fonction du nombre de médecins recrutés.

Une trentaine de candidatures seraient nécessaires afin de satisfaire toutes les demandes. Le logement au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre est le seul local communal susceptible de convenir.

Recensement :

Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Josette DELORME ainsi que de M. Gabriel CHOPIN comme agents recenseurs.

Diagnostic assainissement :

Le bureau d’étude Réalités Environnement est dans l’attente des comptes rendus des passages de caméra dans les points sensibles du réseau.

Jumelage avec un « plus beau village de Russie » :

Une délégation du village de Viatskoïe nous rendra visite du 25 au 28 octobre.

Il est fait part : 

. Du bilan de la rentrée scolaire: effectif de 27 élèves, nomination de 2 enseignantes pour la classe des grands.

. Du compte rendu de la première réunion avec l’Atelier du Triangle concernant le diagnostic sur les espaces publics du bourg : parkings, voirie, signalétique. La prochaine réunion est fixée au 31 octobre. Des pistes d’actions seront alors proposées.

. De la soirée fleurissement le vendredi 27 octobre à 20h30

. Du banquet des Anciens le dimanche 26 novembre

. De l’étude du ramassage des ordures ménagères par Henri LAINÉ et Vincent DELORME

Le Conseil Municipal demande à ce que le panneau d’interdiction de stationner sur le parking de l’OPAC pour les non-résidents soit remplacé en raison de sa couleur peu adaptée au site.

Peter DEAN, délégué à la commission tourisme, fait le point sur :

. la distribution du calendrier communautaire 2018

. le guide découverte

. la création d’un livret répertoriant le petit patrimoine.

6 septembre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 4 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le quatre septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

   M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame ROBILLARD Marinette, élue le 23 mars 2014 en qualité de conseillère municipale de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 20 juillet 2017 (reçu le 25 juillet 2017), sa démission de son mandat de conseillère municipale, suite à son départ de la commune. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AIDES D’URGENCE

Suite à la dissolution du C.C.A.S., il convient de fixer les conditions d’octroi d’aides financières d’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

. Toute demande d’aide d’urgence devra être présentée par la Commission Locale d’Aide Financière (CLAF) en partenariat avec l’assistante sociale.

.  L’aide sera apportée sous forme de bons d’achat,de facturesou versée directement à l’organisme pour lequel l’aide aura été formulée.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section investissement

Article 1641 : + 7 784 € Article 28138-040 : + 1 164 € Article 281531-040 : + 6 620 €

Section fonctionnement

Article 66111 : +    150 € Article 6811-042 : + 7 784 € Article 615231 : – 7 934 €

Budget assainissement

Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :

Section investissement

Dépenses : Recette :

Article 13913-040 : – 254 € Article 021 : – 11 541 €

Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 €

Article 21532 : – 10 054 €

Section fonctionnement

Dépenses : Recette :

Article 6811-042 : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 €

Article 023 : – 11 541 €

Article 61523 : – 14 990 €

La présente délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2017.

CRÉANCE ETEINTE

Le Maire expose,

La créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité.

Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.

Le Tribunal de Commerce de Mâcon, dans un jugement du 24 octobre 2013, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire du commerce de M. WORETH Stéphan.

Les créances éteintes sont les loyers du commerce et du logement de M. WORETH Stéphan, pour un montant total de 6 971,31 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Accède à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.

Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.

PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

. Accepte la mise en place d’une chaîne de vigilance structurée autour d’habitants de la commune. Ce maillage fondé sur le principe de solidarité et le développement de l’esprit civique est identifié sous le label de « participation citoyenne ».

. Charge le Maire de signer le protocole de participation citoyenne conclu entre la commune, le groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.

QUESTIONS DIVERSES :

Restauration portail Collégiale Saint-Hilaire : le Maire fait part du rapport du diagnostic sur le portail de l’Eglise établi par M. Frédéric DIDIER, Architecte.

Ce rapport a été transmis pour appréciation à M. Régis WENZEL, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Numérotation des habitations : M. Jacques BLANCHARD présente le projet du plan de numérotation métrique dressé par le cabinet de géomètres-experts Adage.

Une réunion publique de concertation avec la population est fixée au vendredi 29 septembre prochain à 20h à la salle des fêtes.

Les habitants seront informés de la tenue de cette réunion via le blog municipal, la presse et un courrier individuel.

Collecte ordures ménagères : M. Vincent DELORME fait part d’un projet de modification de la collecte des ordures ménagères  par la commission environnement de la communauté de communes. Une réunion doit prochainement se tenir avec la société en charge du ramassage pour étudier un éventuel ramassagelatéral.

Centre de Santé Départemental : M. le Maire donne lecture du courrier de M. André ACCARY proposant d’engager le Département dans une nouvelle dynamique en matière de lutte contre la désertification médicale.

La commune a proposé sa candidature pour la réalisation d’une antenne d’un centre de santé.

Mise en place du stationnement Place et Rue Bouthier de Rochefort : M. Vincent DELORME présente le bilan financier de la réalisation (fourreaux, poteaux, cordage, panneaux de signalisation).

CEP (Centre international d’Etudes des Patrimoines Culturels du Charolais Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion au CEP (25 €).

Gestion de la population des chats errants : M. le Maire donne lecture du courrier du syndicat intercommunal du Charolais Refuge Fourrière sur la possibilité d’une demande de soutien financier pour la gestion des populations de chats errants à La Fondation 30 Millions d’Amis.

Mme Elisabeth TRIVINO propose de se charger du dossier.

Fondation du Patrimoine : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (75 €).

Décorations de Noël : Arabella DEAN se propose de coordonner les décorations de Noël.

Il est fait part :

. Des devis reçus pour l’aménagement extérieur du groupe scolaire (projet reporté) et la délimitation de 5 emplacements de parking dans la cour de la salle des fêtes (projet abandonné).

. Du bilan de la réglementation de la circulation et du stationnement pendant les mois de juillet et août. Mme Elisabeth TRIVINO donne lecture du courrier d’une personne résidant rue Bouthier de Rochefort concernant la circulation dans cette rue.

. Des remerciements de la compagnie de théâtre « Les Farfadets » pour le soutien de la Municipalité, des bénévoles et des administrés.

. De la délibération de la Communauté de Communes du 26 juin 2017 donnant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune.

. D’un projet de jumelage avec une commune de Russie et de la venue d’une délégation de ce village le 21 octobre prochain..

. D’un courrier de certains riverains de la Basse Ville sur le stationnement et la circulation dans cette rue ainsi que de la réponse qui leur a été faite.

. Du courrier de « Les Coteaux Brionnais » présentant leur association visant à sauvegarder, promouvoir et développer le patrimoine viticole du Brionnais.

. Du montant définitif des dotations de Solidarité Rural, Elu Local, Nationale de Péréquation, Globale de Fonctionnement.

. Des remerciements de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (E.R.E.A.) pour le versement de la subvention communale.

29 juillet, 2017

Agenda du maire en juillet

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Lundi 3 à 19h: Réunion à Marcigny des maires et des présidents des commissions des 2 communautés de communes de Semur et de Marcigny sur le thème des ordures ménagères et de l’environnement dans la perspective d’une future fusion.

Mardi 4 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 4 à 18h:Réunion avec les Amis de la Collégiale, les responsables des chorales « Les Turelurons » et les « Chœurs d’Hommes » afin d’organiser les stationnements lors du concert du 8 juillet.

Jeudi 6 à 18h30: Présentation de la première écriture du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre de l’élaboration du PLUi à Fleury la Montagne.

Vendredi 7 à 9h30: Réunion de la commission locale d’aide financière à Marcigny.

Samedi 8 de 18h30 à 20h30: Filtrage des voitures à l’entrée de la rue Bouthier de Rochefort.

Samedi 8 à 20h30: Présence au concert des Amis de la Collégiale.

Mardi 11 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 11 à 17h30: Réunion de la commission communale d’action social pour étudier une aide demandée par la commission locale d’aide financière.

Mardi 11 à 18h: Réunion de la commission communale « Numérotation des habitations » pour la présentation du travail réalisé par le bureau d’étude ADAGE.

Mardi 11 à 21h30: Présence à la première du spectacle « Les Croisades ».

Mercredi 12 de 10h30 à 11h30: Permanence au secrétariat de mairie en l’absence de la secrétaire.

Vendredi 14 juillet à 12h30: Participation à la réception donnée à la sous-préfecture de Charolles en raison du départ prochain de M. le sous-préfet.

Samedi 15 juillet à 18h: Participation au vernissage de l’exposition de Catherine Autran au Grenier à Sel.

Samedi 22 et dimanche 23: Participation à la fête du village.

Lundi 24 à 20h: Présence au repas des bénévoles ayant participé à l’organisation de la fête.

Mercredi 26 à 11h: Accueil du jury du concours des villages fleuris de Saône et Loire.

Jeudi 27 à 17h: Rendez-vous avec M. Raynaud architecte pour la remise de l’étude et du projet de restauration du portail de la collégiale Saint Hilaire.

Vendredi 28 à 17h30: Célébration du mariage entre Laurent Buffet et Caroline Quint.

6 juillet, 2017

Organisation de la soirée du 8 juillet

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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Samedi 8 juillet, les Amis de la Collégiale proposent un concert de 2 chorales à l’église . Pas moins de 90 choristes seront présents, les réservations sont nombreuses et il fort probable que la Collégiale sera pleine à craquer. Le stationnement des véhicules qui transporteront tout ce monde jusqu’à notre village posera problème  et provoquera une énorme pagaille s’il n’est pas organisé. Aussi, la municipalité a souhaité réfléchir et proposer des solutions en concertation avec toutes les parties: association des Amis de la Collégiale, responsables des Turelurons et du Chœur des Hommes. Il a donc été décidé que l’accès à la rue Bouthier de Rochefort sera réglementé et filtré: seules les personnes à mobilité réduite pourront accéder jusqu’à la place Saint-Hugues où elles seront déposées. Le véhicule devra ensuite revenir pour rejoindre un des parkings proposés. Aucun véhicule ne sera toléré sur la place entre l’église et la mairie.

Des personnes seront chargées d’orienter les véhicules vers le parking montée de la Cray. les parcelles enherbées pourront également être utlisées. Si les places manquent, la montée de la Cray est une autre solution possible. La circulation sera à sens unique ce soir là comme le jour de la marche du Printemps. Un autre parking existe: celui du lavoir. C’est vrai que l’accès au cœur du village à partir de ce parking est un peu pentu mais très intéressant car on passe sous la Porte au Vau, passage original.

On ne peut que conseiller aux spectateurs de venir assez tôt afin d’arriver à l’heure pour le début du concert.

En espérant que tout se passe bien et dans la bonne humeur !

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