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28 octobre, 2021

Compte-rendu Conseil Municipal du 30.09.2021

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 23 min

L’an deux mil vingt et un et le trente septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange (à partir de 20h15), BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, Mr CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : –        

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D50-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.07.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D51-2021 / URBANISME – LOTISSEMENT DES CROIX – VENTE DE TERRAINS ET DIAGNOSTICS

 Le Maire fait référence aux messages envoyés par anticipation aux Conseillers, le premier relatif aux Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 (parcelle N°375 – M & Mme F. Rosales) et le Lot 3 (parcelles N°374 et N°378 – Mme C. Pachtem) du lotissement des Croix et le deuxième relatif aux devis reçus pour effectuer les études de sols, telles que requises par la loi depuis l’été 2020 pour la vente de terrains constructibles.

Les Offres d’acquisition reçues sont au prix fixé par le Conseil lors de sa séance du 08 avril 2021, sans condition suspensive pour le Lot 3 et avec une condition suspensive limitée pour le Lot 2.  

 Les devis demandés aux entreprises Céligéo et Icséo pour réaliser les études de sols de type G1, obligatoires, ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 RETENIR les Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 et le Lot 3 du lotissement des Croix ;

  • RETENIR l’entreprise Céligéo, plus compétitive, pour réaliser les études de sols obligatoires ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la vente de ces lots, prévenir les acquéreurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D52-2021 / URBANISME – ACQUISITION DE TERRAINS – FRAIS A ENGAGER

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de bornage à engager dans le cadre du projet d’acquisition de terrains contigus au Lotissement de la Cray.

Les devis demandés aux entreprises Adage et Coavoux-Perey pour réaliser les travaux de bornage et les mesures de contenance ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et du 08 avril 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier une Offre formelle d’acquisition à communiquer aux propriétaires actuels et futurs des parcelles concernées, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • RETENIR l’entreprise Adage, plus compétitive, pour réaliser les travaux de bornage ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN DE LA FONTAINE

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin de la Fontaine, formulée par un propriétaire de parcelles voisines.

Le Maire rappelle que le classement et le déclassement des voies communales ne peuvent se faire que selon des procédures réglementaires strictes.  Notamment, les voies communales, publiques et affectées à la circulation générale, sont inaliénables.  Les chemins ruraux, en revanche, même s’ils sont affectés à l’usage du public, appartiennent au domaine privé de la commune et sont aliénables.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.  Le Conseil Municipal n’est pas opposé, par principe, à la cession de chemins ruraux communaux, dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour l’usage du public et ne s’insèrent pas dans un itinéraire entre plusieurs communes.

 Dans ce cadre, le Conseil Municipal est d’avis d’interroger tous les riverains concernés avant de pouvoir engager quelque décision que ce soit sur la demande reçue.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN ROUTE DE MONTMEGIN

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural démarrant de la Voie Communale N°8 (VC-8) en direction du bois de Chevreny.

 Sur la base des plans fournis, la cession de cette faible surface triangulaire aurait pour conséquence de restituer au chemin sa linéarité.

 La demande est formulée par les acquéreurs potentiels de la construction desservie par ce chemin.

 Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette cession, sous réserve qu’elle n’entraîne pas de frais pour la commune. Si l’opération des acquéreurs de la construction se réalise, une demande formelle et précise pour l’acquisition de cette petite surface sera exigée pour examen lors d’un prochain Conseil.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 D53-2021 / URBANISME – DIA PARCELLES AE 181, 237, 239 ET 241

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Simone De Magalhaes, Notaire, pour les parcelles AE 181, 237, 239 et 241, parcelles comprises dans une zone de préemption.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D54-1-2021 / PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE – CENTRE DE GESTION 71 (CDG 71)

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre pour confirmer l’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance sélectionné par le CDG 71, à la suite de l’appel d’offres.

 Le CDG 71 a choisi le contrat de prévoyance proposé par Gras Savoye auprès de l’assureur AG2R.  Ce contrat s’applique aux agents relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC, dans les communes de Saône-et-Loire adhérentes (employant moins de 19 agents pour le Lot n°1), pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (4 ans).

La synthèse du marché et le résumé des garanties ont été communiqués par avance.

Le débat s’instaure pour le choix de la période de franchise avant indemnisation.

Le projet de délibération proposé par le CDG 71 a été communiqué aux Conseillers préalablement à la réunion.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 APPROUVER le projet de Délibération d’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance AG2R présenté par Gras Savoye tel que sélectionné par le CDG 71 ;

  • RETENIR le taux d’assurance applicable pour une franchise de 10 jours fermes en cas de maladie ordinaire ;
  • AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

 D54-2-2021 / ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE – GRAS SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

 Contexte :

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022–31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :

-        Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

-        Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

-        Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

 Vu la délibération D76-2020 du 12 novembre 2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

 Vu le courriel du centre de gestion du 27 août 2021 informant de l’assureur attributaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 -        DÉCIDE d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC est de 1,16 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 -        AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

 -        RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 D55-2021 / BATIMENTS – ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

 La commune adhérait à la Fondation en 2019, avec une cotisation de €75,00. Il n’y a pas eu d’adhésion en 2020.  Le minimum de cotisation est de €55,00.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FAIRE ADHERER la commune à la Fondation du Patrimoine pour un montant de €75,00 pour l’année 2021.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 D56-2021 / VIE QUOTIDIENNE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION « LES ARTS A SEMUR »

 Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour l’octroi d’une subvention à l’Association « Les Arts à Semur ».

 L’Association est enregistrée sous le nom « La Culture c’est Semur », la dénomination « Les Arts à Semur » étant utilisée pour la communication sur certains événements.

 Il convient donc de corriger la délibération précédente.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association « La Culture c’est Semur »   

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D57-2021 / FINANCES : PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE A PASSER

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant le provisionnement (passage en perte) d’une créance ancienne, à la demande de la Trésorerie.

 La Trésorerie a informé la commune de l’existence d’une créance de €514,16 datant de 2018, relative à la location de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie, pour laquelle toutes les voies de recours ont été épuisées et dont le recouvrement est donc totalement compromis.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PASSER une provision de €514,16 dans les comptes de la commune pour constater la perte sur cette créance ancienne datant de 2018.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

 D58-2021 / FINANCES : EXONERATION DE TAXES LOCALES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’exonération partielle ou totale de taxes locales (TFPB, CFE et CVAE) en faveur des commerces de proximité ou artisans dans les collectivités classées en ZORCOMIR (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) pour l’année 2022.

 Dans le cas où la collectivité décide une telle exonération, l’Etat compense à hauteur d’un tiers seulement la perte de recettes.  La commune n’avait pas opté pour cette possibilité pour 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 MAINTENIR les taxes locales pour 2022.

 Point 12 de l’Ordre du Jour :

 D59-2021 / FINANCES : FRAIS D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire indique que la commune perçoit une indemnisation partielle pour les frais d’organisation des élections.  Compte tenu du double scrutin pour les élections départementales et pour les élections régionales au mois de juin 2021, la commune va recevoir €271,19.

 Comme pour les élections précédentes, le Maire propose qu’une partie de cette indemnisation soit attribuée à notre secrétaire de mairie pour les travaux supplémentaires effectués à cette occasion, avant les scrutins (mise à jour des listes électorales et préparation) et pendant les scrutins, le dimanche. Mme A. Janin quitte la salle avant que la discussion s’engage.

 Le Conseil Municipal est unanime pour attribuer ainsi une partie de l’indemnisation reçue.  Le débat s’engage autour du montant à distribuer (en totalité ou bien une partie seulement).

A l’issue du débat, la proposition suivante est mise aux voix : « Attribution à la secrétaire de mairie d’un montant maximum d’indemnité de €100,00 par scrutin, soit €200,00 pour les deux scrutins départemental et régional ».

 Ont voté :

  • Pour : 13
  • Abstention : 1
  • Contre : 1

 La proposition est ADOPTEE

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

D60-2021 / FINANCES : CONVENTIONS FRAIS D’ECOLE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de scolarisation des enfants de l’école non-résidents du village.

 Pour cette année scolaire, l’école compte 23 enfants, dont 2 en maternelle et 5 en CM2.  5 enfants viennent d’autres villages : 1 de Chambilly, 1 de Sainte Foy, 1 de Poisson et 2 de Saint Martin du Lac.

 Sous certaines conditions, il peut être passé une convention avec les communes de résidence des enfants scolarisés dans une autre commune pour une contribution aux frais de fournitures scolaires et aux frais de scolarité.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER la contribution aux frais de fournitures scolaires à €150,00 ;

  • FIXER la contribution aux autres frais de scolarité à €450,00 ;
  • MANDATER le Maire pour prendre contact avec les communes concernées, mettre en place et signer les conventions applicables.

 Point 14 de l’Ordre du Jour :

 D61-2021 / FINANCES : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE CERTAINES SALLES COMMUNALES

Il est fait part de demandes d’habitants de la commune, de professionnels d’activités culturelles ou autres, pour disposer de salles de réunions ou d’exercice pour leur activité.  Ont ainsi été cités des activités de peinture, des cours de musique, etc.

La question est donc posée de fixer un tarif d’utilisation de la salle des associations ou bien de la salle du Chapitre, à l’instar de ce qui est fait pour la salle des fêtes.

 Le Conseil Municipal est unanime pour accueillir ces initiatives et favoriser leur développement en pratiquant un tarif raisonnable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER le tarif d’utilisation de la salle des associations et de la salle du Chapitre par des personnes privées à €10,00 par séance (d’une demi-journée maximum) pour la fin de l’année 2021 et pour l’année 2022.

 Point 15 de l’Ordre du Jour :

 D62-2021 / VOIRIE : ESPACE BOULISTES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande faite par le Président du Club Intergénérations – section boulistes par un courrier en date du 24 septembre 2021 pour matérialiser une aire réservée aux boulistes sur la place Saint-Hugues, tous les mardis après-midi, toute l’année.

 L’association propose de réaliser une signalétique imagée pour matérialiser l’aire de jeu à réserver.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • DEMANDER au Maire de prendre un arrêté d’interdiction de stationner sur une partie de la place Saint-Hugues tous les mardi après-midi.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

 VIE QUOTIDIENNE – REUNION PUBLIQUE, ANCIENS, ETC

 Espaces Verts / Fleurissement : Mme Véronique Barjhoux fait un point sur les opérations de fleurissement et végétalisation ainsi que sur les prochaines étapes. Ce sujet pourra faire l’objet d’une réunion publique au printemps prochain.

 Il est prévu que les opérations de décoration pour Noël démarrent le week-end du samedi 27 et du dimanche 28 novembre. Ceux qui souhaitent participer peuvent s’inscrire en mairie.

 Réunion Publique : après échanges, il est décidé de proposer une réunion publique le VENDREDI 5 NOVEMBRE A 20h00 – Salle des Fêtes, avec les 3 sujets suivants :

  • Participation citoyenne / chaîne de vigilance ;
  • Petit Patrimoine de la commune ;
  • Urbanisme – PLUi – points clé.

Banquet des Anciens : après échanges, le Conseil Municipal décide d’organiser le Banquet des Anciens le dimanche 21 novembre, à la Salle des Fêtes. Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et âgées de 70 ans révolus sont invitées par la commune.  Toutes les personnes invitées peuvent être accompagnées moyennant une participation aux frais. Un courrier sera adressé à chacun et les inscriptions seront reçues en mairie.

 Point 17 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

         . Motion contrat ONF : Une disposition du futur contrat cadre avec l’ONF prévoit une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF. Le syndicat des communes forestières nous invite à soutenir une motion pour refuser une telle augmentation. Après vérification, notre commune ne serait pas concernée ;

  • Stérilisation des chats : un habitant seulement s’est présenté pour demander une cage pour capturer un chat.  Après capture, le chat a été stérilisé à Marcigny.  Aucune autre demande n’ayant été faite à ce jour, et aucune « équipe de capture » ne s’étant annoncée, la convention avec « 30 millions d’amis » n’a pas pu être mise en place ;
  • Sydesl – recensement des besoins : une réunion s’est tenue le 28 juillet dernier en présence du Sydesl, d’Enédis et de Potain TP d’une part et de M. Michel Lachèze et du Maire d’autre part – pas de modification aux projets de travaux identifiés à réaliser sur les réseaux d’alimentation (suppression des fils nus – Moines Blancs et Vignal, mise à niveau des puissances livrées, alimentation Bois Dieu, Eclairage Public : vieilles lampes, etc) ;
  • Urbanisme – Processus de modification du PLUi : la CC Semur a décidé d’engager une procédure de modification du PLUi (potentiellement de révision simplifiée pour certains points).  Ce processus devrait se dérouler tout au long de l’année 2022.  Le PLUi ayant été approuvé, dans sa version définitive, le 10 mars 2020, les changements ne pourront être que mineurs. Les principales zones de modification ouvertes sont : le Règlement, les OAP, certaines Annexes ; le zonage ne devrait pas être ouvert à modification, sauf de manière très exceptionnelle – type correction d’erreurs. Chaque commune tient en mairie un cahier pour recenser les demandes, remarques éventuelles des habitants ;
  • EHPAD Bouthier de Rochefort – point sur la fusion avec Marcigny : la fusion des EHPAD de Marcigny (communal) et de Semur (départemental), décidée fin 2019, se fera par l’intermédiaire d’une entité juridique nouvelle, qui comprendra les 2 sites, ainsi que l’activité du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile).  La nouvelle entité sera opérationnelle au 1er janvier 2022 ;
  • Ecole – point rentrée scolaire 2021/ 2022 : 23 élèves pour cette rentrée 2021/2022, dont 2 élèves en maternelle, 5 élèves en CM2, 5 élèves résidents dans d’autres villages que Semur. Réunion de l’APE le 08 octobre 2021 ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de certaines demandes individuelles.

 Point 18 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Sujets à suivre : concours photos pour les jardins du Luxembourg à Paris par les Plus Beaux Villages de France (PBVF) et résultats de l’inspection Villages Fleuris.

 Déploiement de la fibre : suite au rachat par SFR de la société Covage (en charge du déploiement de la fibre dans le département dans les zones de faible densité), le prestataire « travaux » va changer. Le département fera un point d’ici la fin de l’année.

 Un groupement d’environ 25 artisans et commerçants ont sollicité la mairie, qui a accepté la demande, pour l’organisation sous chapiteau d’un MARCHE DE NOEL LE SAMEDI 4 ET LE DIMANCHE 5 DECEMBRE – PLACE SAINT-HUGUES.

 Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 27 octobre, mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 septembre à 23h10.

 

20 juillet, 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 10 min

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)

L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
  • DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.

Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année.  La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.

D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR

Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).

Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.  

Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention.  Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir.  Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

  • ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
  • FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
  • DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS

Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.

Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.

L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.

Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.

Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.

Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école).  Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.

Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.  

L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ; 
  • APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
  • MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS

Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.

L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.

La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.

Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.

L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).      

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE  

Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.

Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.

Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).

Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
  • MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
  • MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION

M. V. Delorme, 2ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.

Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny.  Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.

Un cabinet spécialisé accompagne les CC.  Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.

Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.    

Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.

Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire).  Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00.  Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.

Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées.  Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.

Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00.  Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps.  Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
  • Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré.  Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
  • Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé.  Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages.  Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
  • Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu.  La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1er Adjoint.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.

Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.

Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.

Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.

Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.  La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques).  Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.

* * * * * * *

5 août, 2020

Compte rendu Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Classé dans : Mairie,Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 00 min

L’an deux mil vingt et le trente juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BARRET Yohan

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D47-2020 / APPROBATION COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D48-2020 / COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Désignation d’un conseiller municipal

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué à la commission administrative de révision des listes électorales, dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique (REU).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Gilles PASCAL en qualité de délégué.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D49-2020 / VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal, après examen des crédits de l’exercice 2020,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal

Section investissement

Dépenses :

Article 2188 – ONI : – 300 €             Article 21318 – Op.53 : + 300 €

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D50-2020 / PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections municipales de mars 2020.

Dans la mesure où cette indemnité est inférieure à 100 €, le Conseil Municipal décide d’attribuer la totalité de la somme allouée, soit 91,03 €, à la secrétaire de Mairie, à titre d’indemnité, pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D51-2020 / TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe et de créer un emploi d’AGENT DE MAITRISE, en raison de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes du tableau des emplois :

- suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 juillet 2020 et création d’un emploi d’AGENT DE MAITRISE à temps complet à compter du 15 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié qui prendra effet à compter du 15 juillet 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D52-2020 /  RENOUVELLEMENT CONTRAT A DUREE DETERMINEE

ZAREBA Sandrine

Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il rappelle également que l’emploi d’adjoint technique territorial est créé et figure au tableau des effectifs.

Il ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper, dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Vu la candidature de Madame ZAREBA Sandrine et des services effectifs assurés jusqu’ici,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de reconduire le contrat à durée déterminée établi dans le cadre de l’article 3-3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité de Madame ZAREBA Sandrine, à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021 inclus, en qualité d’adjoint technique territorial, pour assurer les fonctions de garderie de l’école et de service au restaurant scolaire, y compris les tâches ménagères afférentes.

CHARGE le Maire de rédiger le contrat à durée déterminé correspondant.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D53-2020 /  COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix

Informé par Madame Jocelyne COURTINE de l’offre d’achat d’une parcelle de terrain à bâtir au lotissement des Croix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°374 (pour une surface figurant au cadastre de 1 856 m², avant mise à jour du bornage) pour un montant de 17 700 €.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

François Antarieu rappelle qu’il avait invité les commissions à se réunir dans les meilleurs délais pour s’organiser et désigner l’animateur responsable dans chacune des commissions.

Toutes les commissions se sont réunies depuis la dernière réunion du conseil municipal, le 10 juillet dernier, et ont choisi leur vice-président(e).

Par ailleurs, proposition est faite pour finir de désigner les Délégués de la commune et leurs Suppléants dans les organismes extérieurs, en tenant compte des choix exprimés, de la disponibilité et de la répartition des rôles entre les conseillers.

Après échange, il est décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée.

D54-2020 /  COMMISSIONS COMMUNALES – COMMUNAUTE DE COMMUNES – DELEGATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède aux nominations suivantes :

1 – COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Description Sommaire

Vice-Président

Membres

Vie Quotidienne Accueil, Culture, Tourisme, Fêtes, Loisirs, Sport, lien associations concernées

Jean-Louis Chauveau

Gilles Pascal, Meggie Carré, Catherine Berthier, Véronique Barjhoux, Florence Pidoux, Marie-Ange Poncet
Communication Information, Blog, Bulletins, Collecte et gestion / diffusion

Gilles Pascal

Meggie Carré, Jean-Louis Chauveau
Bâtiments – Urbanisme Patrimoine communal, urbanisme : communication et assistance

Michel Lachèze

Vincent Delorme, Jacky Trévisani, Florence Pidoux, Aurélien Bragard
Assainissement – Voirie Entretien et travaux, planification besoins moyen et court termes – Suivi du Schéma Directeur

Vincent Delorme

Jacky Trévisani, Jean-François Buisson, Yohan Berret, Michel Lachèze
Environnement Y compris Fleurissement, Ordures Ménagères, Energie, Amélioration Habitat – Transverse

Aurélien Bragard

Stéphane Tournu, Yohan Barret, Vincent Delorme, Véronique Barjhoux, Marie-Ange Poncet
Activités : Vie Economique – Affaires scolaires – Actions sociales Lien avec artisans et commerçants, lien avec enseignants et parents d’élèves, relais actions sociales

Florence Pidoux

Gilles Pascal, Marie-Ange Poncet, Meggie Carré
Personnel Gestion du Personnel Communal

Jean-François Buisson

Jacky Trévisani, Gilles Pascal, Yohan Barret, Marie-Ange Poncet
Finance Suivi des Budgets, optimisation des dépenses, fiscalité, financement

François Antarieu

Gilles Pascal, Stéphane Tournu, Jean-François Buisson
Fiscalité Directe Commissions techniques réglementaires à créer ultérieurement

n/a

François Antarieu+ 5 membres à désigner DGFiP
Appel d’Offres Vincent Delorme, Yohan Barret

2 – COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Commission

Délégués

Suppléants

Agriculture et Marché

Jean-François Buisson

Michel Lachèze

Tourisme, Culture

Véronique Barjhoux

Jean-Louis Chauveau

Environnement, Dev Durable

Vincent Delorme

Aurélien Bragard

Action Sociale

Gilles Pascal

Meggie Carré

Urbanisme

Yohan Barret

Florence Pidoux

Communication & Affaires Economiques

Stéphane Tournu

Gilles Pascal

3 – DELEGATIONS

Organisme Description Sommaire

Titulaires

Suppléants

SIAH Amélioration de l’Habitat

Aurélien Bragard

Vincent Delorme

Agence Technique Départementale Support technique pour la préparation de dossiers AO

Vincent Delorme

Michel Lachèze

Plus Beaux Villages Tourisme et Patrimoine

François Antarieu

Marie-Ange Poncet

Sites Clunisiens Tourisme et Patrimoine

Marie-Ange Poncet

n/a

CNAS Action Sociale – Personnel – collège élus

Gilles Pascal

n/a

CNAS Action Sociale – Personnel – collège personnel

Annette Janin

n/a

 Point 5 de l’Ordre du Jour : Maintenance & sécurité du site internet – devis à approuver

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de renouvellement de prestations, reçu de M. Hamish McKay, pour les services de maintenance et de sécurité du site internet de la commune pour la période de Juin 2020 à Mai 2021, pour un montant total de 660,00 €.

A la demande de l’assemblée, il est précisé que les prestations fournies comprennent l’hébergement, la mise à jour, les sauvegardes externalisées, les petites interventions (jusqu’à 60mn par mois), la gestion de la sécurité du site et des vérifications régulières des performances du site.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour accepter ce devis et poursuivre la relation avec M. Hamish McKay.

Point 8 de l’Ordre du Jour : Examen des propositions reçues pour les réfections de chaussée dans la Basse Ville et décisions à prendre

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

L’objectif est de valider l’opportunité de réaliser des réfections complètes des rues de la Basse Ville, du Puits Girardin, de la Menuiserie et du Chemin Neuf, suite aux travaux de rénovation des réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité qui ont été entrepris dans ces rues ou portions de rues, plutôt que d’effectuer les réfections partielles, tranchée par tranchée, par chacun des maîtres d’ouvrage (commune, SYDESL et SIEVS).

Vincent Delorme détaille les différentes démarches engagées avec les différentes parties et confirme que les demandes préalables (DP) ont été déposées et validées par le PETR et par l’ABF.

Il résulte des discussions en cours avec les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, et de l’analyse des devis reçus, que la plus-value totale pour ce secteur, à la charge de la commune, ne devrait pas dépasser 6.000,00 € à 8.000,00 €.  La rue de la Basse Ville serait traitée en finition bicouche et les autres rues, plus étroites, seraient traitées avec un caniveau central en silex du pays.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le projet de réfection complète des rues concernées et confie au Maire, aux adjoints et aux membres de la Commission Voirie le soin de finaliser les discussions et les devis pour une réalisation des travaux le plus tôt possible après les congés d’été.

Point 9 de l’Ordre du Jour : Examen des propositions reçues pour les réfections de chaussée chemin des Croix (Cimetière) et décisions à prendre

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

L’objectif est de valider l’option à retenir pour les réfections de la chaussée du Chemin des Croix, suite à la mise en place à venir du nouveau réseau d’eaux pluviales sur toute la longueur de la voie et compte tenu de l’élargissement de la chaussée face à l’entrée du cimetière, permettant de matérialiser des places de stationnement.

Vincent Delorme détaille les différentes démarches engagées avec les différentes parties et confirme que les demandes préalables (DP) ont été déposées et validées par le PETR et par l’ABF.

Compte tenu de la longueur de la voie et du coût potentiel des travaux, trois segments ont été identifiés, partie haute, partie face au cimetière et partie basse. Des devis ont été obtenus sur ces bases.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour réaliser en totalité la partie face au cimetière. Avis favorable est également donné pour réaliser les parties haute et basse, sous réserve de la réalisation des caniveaux en silex, qui sera différée.

Le Conseil Municipal confie au Maire, aux adjoints et aux membres de la Commission Voirie le soin de finaliser les discussions et les devis pour une réalisation des travaux à l’automne, après les travaux nécessaires pour la mise en place du nouveau réseau d’eaux pluviales.

Point 10 de l’Ordre du Jour : Point stationnement dans le Bourg

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

Le Maire rappelle qu’un habitant de la commune a fait remarquer, à juste titre, que l’arrêté permanent de juin 2017 n’avait pas été mis à jour suite aux modifications de dénomination de rues et places décidées postérieurement par le Conseil Municipal, en octobre 2017.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable pour la mise à jour de l’arrêté permanent sur ce point, toutes choses étant égales par ailleurs, et valide le projet d’arrêté présenté par le Maire.

Par ailleurs, le Maire rappelle à l’assemblée (et aux habitants de la commune) que l’article R417-12 du Code de la Route réglemente le stationnement abusif :

« …Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédent sept jours… »

Point 13 de l’Ordre du Jour : Point sur l’organisation des animations envisagées pendant la 2ème quinzaine du mois d’août

Jean-Louis Chauveau présente la situation sur ce projet, suite à la réunion de la Commission Vie Quotidienne avec les représentants des associations du village, vendredi 24 à 20h00, en présence du Maire.

Compte tenu de l’annulation de la fête de la Madeleine, les associations, en accord et avec le soutien du Conseil Municipal, ont décidé d’organiser une après-midi et soirée d’animations le samedi 22 août, à partir de 16h30.

L’assemblée échange sur les animations envisagées à ce stade par les différentes associations et sur certains sujets pratiques déjà identifiés.

D’autres réunions sont prévues avec les associations pour définir précisément l’organisation (prochaine réunion le 03 août).

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour prendre en charge les moyens techniques nécessaires (barnums, électricité, etc), sur la base du budget qui lui sera présenté.

Le Maire coordonnera les relations avec la Sous-préfecture pour les autorisations à obtenir (manifestations ouvertes au public pouvant recevoir plus de 10 personnes) et prendra les arrêtés nécessaires (circulation, stationnement et buvette).

L’assemblée remercie Jean-Louis et les membres de la Commission pour la conduite de ce projet avec les associations du village.

Point 14 de l’Ordre du Jour : Compte-rendu d’activités des commissions communales

La parole est donnée aux Vice-présidents des Commissions Communales.

Commission Communication : Gilles Pascal fait un point sur le fonctionnement du Blog et indique que les principes éditoriaux pour les articles et les commentaires feront l’objet d’une charte. Jean-Louis Chauveau rejoint la commission, qui fait également appel, ponctuellement, à Mme Michèle Herbau.

Commission Bâtiments – Urbanisme : Michel Lachèze s’est fixé comme objectif avec les membres de sa commission de faire l’inventaire « qualifié » des bâtiments communaux, en ce compris le petit patrimoine, afin de faire un état des lieux des besoins d’entretien et des priorités pour planifier les investissements de la commune dans le temps. Une information aux habitants sur les points clé du PLUi apparait nécessaire et devra être organisée.

Commission Environnement : Aurélien Bragard rappelle le périmètre large de cette commission qui sera impliquée, notamment, sur a) la consommation énergétique des bâtiments communaux, b) l’information sur les aides à la rénovation de l’habitat, c) les sujets d’assainissement individuel, d) l’évolution et le développement de la végétalisation et du fleurissement du village, e) la gestion des ordures ménagères et des poubelles à la disposition du public et des visiteurs.

Commission Activités : Florence Pidoux a confié à Gilles Pascal le soin de présenter son point d’actualité : une réunion s’est tenue lundi 27 juillet à 18h00, en mairie, avec les représentants des parents d’élèves, les membres de la commission et le Maire.  Les points forts de l’école, nombreux, à mettre en avant à la rentrée, lors d’une journée « portes ouvertes », ont été partagés, pour dynamiser le recrutement de nouveaux élèves. Sur le plan économique, un recensement sera fait des structures artisanales et de services opérant sur la commune et des emplois qu’elles représentent. En ce qui concerne les actions sociales, au-delà de l’ABISE, un point sera fait avec la Communauté de Communes, dont c’est également la compétence.

Commission Voirie – Assainissement : En plus des projets examinés ci-avant, Vincent Delorme indique les devis reçus pour des réfections de voirie sur d’autres secteurs de la commune, notamment sur le secteur de la Touche, de la Fredelière, de la route de la Cray. Un point sera fait début septembre pour planifier la réalisation de ces travaux, en 2020 ou bien 2021.  A l’instar de ce qui est engagé par la Commission Bâtiments, un inventaire des voies et chemins communaux sera fait pour anticiper la planification des travaux nécessaires, en ce compris les élagages. A plus long terme, la Commission se penchera sur les sujets relatifs à l’aménagement du Bourg, au stationnement et à la mise en valeur des entrées du village.

Commission Personnel : Jean-François Buisson rappelle que la Commission s’est réunie plusieurs fois et a commencé à rencontrer le personnel communal.  Un besoin d’une meilleure formalisation de l’organisation du travail apparaît nécessaire.

Commission Finance : François Antarieu indique qu’il n’y a pas eu encore de réunion.  Un point sur l’avancement du budget sera fait entre fin septembre et début octobre.

Point 15 de l’Ordre du Jour : Proposition de permanences en Mairie au mois d’août

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

Aucune permanence en mairie n’a été assurée pour les étés 2017, 2018 et 2019.

Après discussion, il est proposé de rétablir une permanence l’été pendant les congés de la secrétaire de Mairie, en plus de la possibilité d’appeler le Maire ou un Adjoint en cas d’urgence.

1 permanence par semaine sera assurée de 10h00 à 12h00, le jeudi 13 août (Jean-François Buisson) et les jeudi 20 et 27 août (François Antarieu).

L’agence postale restera fermée pendant cette période.

Point 16 de l’Ordre du Jour : Proposition de dates pour les prochaines réunions du Conseil Municipal

Après échanges, les dates suivantes sont retenues pour les prochaines réunions du Conseil Municipal (réunions @ 20h00) :

  • Jeudi 03 Septembre
  • Jeudi 08 Octobre
  • Jeudi 12 Novembre
  • Jeudi 17 Décembre

Point 17 de l’Ordre du Jour : Questions diverses

Il est fait part a) du sujet de maintien propre des WC publics, notamment pendant la période estivale compte-tenu du nombre de visiteurs, b) de la location de la salle des fêtes et du tarif applicable pour la venue d’une troupe de théâtre chanté à l’initiative de M. Olivier Oudet, dernière semaine du mois d’août, c) de la réflexion à conduire sur le centre départemental de santé, suite à la visite de M. Arnaud Durix, d) de la rencontre du Maire avec Mme V. Guénault, Cheffe de service à la Direction du Patrimoine au Département (gendarmerie, legs Bouthier de Rochefort, cimetière), e) de la visite du Maire à la gendarmerie de Marcigny, f) de l’assistance du Maire au Conseil d’Administration de l’EHPAD, mardi 28 à 14h30.

 

 

 

26 juin, 2020

Agenda du maire en juin

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Mardi 2 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Jeudi 4 à 17h: Participation à l’audioconférence organisé par Mme la Sous-Préfète avec les maires des communautés de communes de Semur en Brionnais et de Marcigny au sujet de la crise sanitaire.

Jeudi 4 à 18h30: Réunion de la commission communale voirie avec une délégation des riverains de la Basse Ville au sujet des travaux dans la rue. Préparation du programme voirie 2020.

Samedi 6 à 11h: Célébration du Baptême Républicain de Alyxe Auger.

Lundi 8 à 17h: Réunion avec M. Bonnot du SYDESL et M. Aubrey de Potain pour le lancement des travaux d’enfouissement du réseau électrique et l’implantation de lampadaires dans la rue de la Basse Ville.

Lundi 8 à 20h: Réunion du Conseil Municipal.

Mardi 9 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 9 à 14h: Réunion de chantier (travaux assainissement Grand’Rue et ruelle du Puits Girardin)

Jeudi 11 à 14h: Réunion rue du cimetière avec l’Architecte des Bâtiments de France pour présenter le projet d’aménagement de la chaussée.

Mardi 16 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 16 à 9h: Régularisation du bornage des parcelles du lotissement des Croix avec ADAGE.

Mardi 16 à 14h: Réunion de chantier Grand’rue et ruelle du Puits Girardin.

Vendredi 19 à 8h: Déplacement à la sous-préfecture de Charolles pour récupérer le matériel de protection pour l’organisation des élections municipales.

Samedi 20 à 10h: Signature de la vente de la parcelle du lotissement montée de la Cray aux époux Monnet.

Mardi 23 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 23 à 14h: Réunion de chantier Grand’Rue et ruelle du Puits Girardin.

Jeudi 25 à 15h15: Réunion du Conseil de la Vie sociale à l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Jeudi 25 à 18h: Réunion du Conseil d’Administration du Marché au Cadran à St Christophe en Brionnais.

 

21 décembre, 2019

Agenda du maire en décembre

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Dimanche 1er matin: Distribution des brioches aux anciens qui ne participaient pas au banquet.

Dimanche 1er à midi: Participation au banquet des anciens.

Lundi 2 à 20h: Réunion du conseil communautaire à Briant.

Mardi 3 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 3 à 14h30: Réunion du conseil d’administration de l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Mardi 3 à 15h30: Réunion des membres des conseils d’administration des EHPAD de Marcigny et de Semur en Brionnais pour réfléchir à une fusion possible entre les deux établissements.

Jeudi 5 à 8h30: Présence à l’école pour assurer l’accueil des élèves de l’enseignante gréviste.

Vendredi 6 à 9h30: Présentation de l’avant projet des travaux d’assainissement par M. Balandras du bureau d’étude 2AGE Conseils.

Lundi 9 à 9h30: Rendez-vous avec la société Signals pour un devis pour le marquage au sol dans la Grand Rue (passages piétons et emplacements des stationnements).

Lundi 9 à 20h: Réunion du Conseil Municipal.

Mardi 10 à 8h: Réunion avec les agents communaux.

Mardi 10 à 9h30: Rendez-vous avec la société Proximark pour un devis concernant le marquage au sol.

Lundi 16 à 8h: Entretien professionnel avec Sandrine Zaréba.

Lundi 16 à 9h: Entretien professionnel avec Françoise Robin.

Lundi 16 à 10h: Entretien professionnel avec Annette Janin.

Lundi 16 à 11h30: Entretien professionnel avec Christine Da Silva.

Lundi 16 à 17h: Réunion du comité de suivi d’Animation Jeunesse à Semur en Brionnais.

Mardi 17 à 8h: Réunion avec les agents communaux.

Mardi 17 à 16h30: Entretien professionnel avec Karine Moreau.

Mercredi 18 à 8h15: Entretien professionnel avec Michel Courot.

Mercredi 18 à 8h45: Entretien professionnel avec Hervé Laval.

Mercredi 18 à 9h15: Entretien professionnel avec Noël Lafay.

Vendredi 20 à 12h: Participation au repas de Noël à l’EHPAD  Bouthier de Rochefort.

11 décembre, 2019

Compte rendu du conseil municipal du 9 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le neuf décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BASTID Amélie

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

 

AVANT PROJET TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE :

. APPROUVE l’avant-projet préparé par le bureau d’étude 2AGE Conseils, pour un montant global de travaux de 484 037,57 € ht, concernant la Rue du Puits Girardin, le Chemin de la Croix Neuve, la Grand’Rue, la Rue du Cimetière, le lotissement de la Fay et la rue Neuve.

. CHARGE le Maire d’établir les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2020, et auprès de l’Agence de l’Eau.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

VIREMENTS DE CREDITS 

Après examen des crédits de l’exercice 2019,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal

Section fonctionnement

Dépenses :

Article 60621 : + 600 € Article 6161 : + 300 €

Article 6064 :   + 300 € Article 6251 : + 200 €

Article 6156 : + 1 500 € Article 615228 : – 2900 €

Section investissement

Dépenses :

Article 21318 / Op.53 : + 3 100 € Article 2313 / ONI : – 3 100 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2020 :

. Assemblée générale de société locale           : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 92 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 125 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 179 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur        : 37,40 €

Personne extérieure à la commune        : 71,70 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation 

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :  

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 175 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,30 €

. Nettoyage de la salle : 92 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :  

. Vaisselle : 48 €

. Verres seuls : 25,50 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet             : 14,10 € L’assiette :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 € La coupe à champagne :  4,20 €

La tasse à café  :   4,20 € Le saladier : 18,00 €

Le plat à servir             : 14,10 € Le plat à rôtir : 20,20 €

Le couteau à pain : 21,90 € Le couteau à découper : 25,40

La fourchette :   2,90 € La cuillère à café :   3,00 €

La grosse cuillère :   3,00 € Le couteau :   5,40 €

La louche :   7,80 € Le plateau :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41,80 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,80 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2020 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 188 € le m² (soit 470,00 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 129 € le m² (soit 322 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 585 €

Concession CINQUANTENAIRE : 911 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : 

443,60 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE : 

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 35 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL : 

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité :22,40 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2020

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal fixe à 1,22 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2020 et à 71 € la part fixe annuelle.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

Le Conseil Municipal fixe à 323 € la participation pour le financement de l’assainissement collectif.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire informe le Conseil communautaire que les statuts de la Communauté de communes doivent être réécrits pour intégrer la compétence facultative « Entretien et réhabilitation du site de la table d’orientation à Briant », mais aussi pour mettre les rédactions des compétences en conformité avec les libellés en vigueur dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est aussi proposé de changer le nom de la Communauté de communes, en retirant la mention « du canton ». La Communauté de communes se dénommerait donc désormais « Communauté de communes de Semur-en-Brionnais ».

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que la délibération approuvant les statuts de l’EPCI doit être notifiée aux Maires des communes membres en vue d’une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Un arrêté du Préfet actera les nouveaux statuts de la Communauté de communes à l’issue du délai de 3 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-19 et L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n°94/370, du 15 novembre 1994 portant création de la Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-007 portant modification de l’arrêté préfectoral n°94/370 du 15 novembre 1994,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 02 décembre 2019,

Vu la notification de ladite délibération en date du 06 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de communes, tels qu’annexés à la présente délibération,

. Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Pavage sous auvent Collégiale : des devis seront demandés auprès d’entreprises locales pour la réalisation d’un pavage et d’un caniveau sous l’auvent de la Collégiale, selon le cahier des charges établi par le cabinet d’architecture 2 B2M.

DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour financer le pavage et le caniveau sous l’auvent de la Collégiale, ainsi que les modifications de l’éclairage du portail.

Approbation PLUi : le 02 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le PLUi. Ce dernier deviendra opposable dès qu’il aura été validé par la Préfecture.

Intérêts Communautaires : le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes approuvée par le Conseil Communautaire le 02 décembre dernier, relative à la définition des intérêts communautaires.

Vœux de la Municipalité : la cérémonie des vœux de la Municipalité aura lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19h, à la salle des fêtes.

Personnel communal : le Conseil Municipal est favorable, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 abstentions, pour la création d’un poste d’agent de maîtrise et la suppression d’un poste d’agent technique principal 1ère classe.

Concours des décorations de Noël : la commune ne sera pas candidate au Concours des Décorations de Noël 2019, organisé par l’Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire « Destination Saône & Loire ».

Il est fait part :

. D’un projet de fusion entre les EHPAD de Semur-en-Brionnais et de Marcigny, évoqué lors du dernier conseil d’administration. 

. De la motion du Pays Charolais-Brionnais concernant la réorganisation des Trésoreries sur son territoire.

. D’une demande d’emplacement de taxi. Le Conseil Municipal propose l’emplacement déjà existant en haut de la Grand’Rue.

. De la possibilité de consulter sur internet le bilan d’activité 2018 du SYDESL (Syndicat Départemental Énergie Saône-et-Loire).

 

30 octobre, 2019

Agenda du maire en octobre

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

 

Vendredi 4 à 14h15: Participation à la commission paritaire de l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Samedi 5 à 9h15: Accueil du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique au sujet du projet PLUi.

Jeudi 10 à 20h: Réunion du conseil municipal.

Vendredi 11 à 19h: Participation à la remise des diplômes du brevet des collèges au collège Jean Moulin.

Vendredi 11 à 20h30: Présence à la conférence sur l’Histoire de la Terre à la salle des fêtes.

Mercredi 16 à 18h: Réunion du conseil municipal avec M.  Ballandras au sujet de l’analyse des offres pour les travaux d’assainissement de la Basse ville.

Jeudi 17 à 11h: Présence à l’inauguration de la gendarmerie de Marcigny.

Jeudi 17 à 18h: Réunion pour la présentation du document réalisée par la coloriste dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Présentation des modifications du PLUi suite aux remarques des Personnes Publiques Associées.

Jeudi 17 à 20h30: Réunion du conseil communautaire.

Mardi 22 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Vendredi 25 à 20h30: Organisation de la soirée « Maisons Fleuries ».

Mardi 29 à 9h30: Affichage d’un avis sur toutes les tombes dont la date de concession est expirée.

21 mars, 2018

Compte rendu du conseil municipal du 19 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts GIANGRANDE 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°212-55-211, d’une superficie de 195 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété BERNARD Jacques 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°13-14-18-215, d’une superficie de 2 303 m², appartenant à M. BERNARD Jacques et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2017 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2017, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 246 213,54 €

. Un déficit d’investissement de 27 826,08 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 27 826,08 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 218 387,46 € 

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 113 048,55 €

. Un déficit d’investissement de 13 909,36 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 13 909,36 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 99 139,19 € 

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2018 

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement  et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, à savoir :

Chapitre 23 : 10 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2018 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde pour l’année 2018 une subvention aux associations suivantes :

125 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

53 € au comité FNACA Marcigny-Semur

90 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

90 € à l’Amicale du personnel EHPAD Bouthier de Rochefort

90 € à Sud Foot 71

90 € à l’association des Parents d’Élèves

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT DES CROIX 

Le Conseil Municipal est favorable à la modification de l’article concernant la hauteur des constructions du lotissement des Croix : 4 mètres à l’égout du toit au-dessus de la Rue du Cimetière, au lieu de 3 mètres.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, valide le programme des travaux réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2018 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2018 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 22 février 2018,

Vu les projets susceptibles d’être financés et notamment ceux relevant de la « mise aux normes et la sécurisation des équipements publics »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût est estimé à 13 597,50  € ht (16 317,00 € ttc).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 16 317,00 € ttc

. Subvention Dotation de soutien à l’investissement espérée :   6 798,00 €

. Fonds propres :   9 519,00 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES : 

Plan de zonage PLUi : suite à la présentation du plan de zonage par l’Atelier du Triangle et des remarques faite par le Conseil Municipal, un nouveau projet a été étudié. Quelques modifications seront proposées.

Un repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination sera effectué.

Une réunion de synthèse suite aux présentations dans les communes se tiendra le jeudi 22 mars prochain.

Schéma directeur assainissement (complément d’informations) : le programme de travaux validé par le Conseil Municipal est estimé à 1 450 000 € sur 15 ans :

. Réduction des eaux claires parasites par la création d’un réseau d’eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien de Jonzy, via la rue du Cimetière.

. Renouvellement du réseau unitaire à La Basse Ville

. Renouvellement du réseau unitaire Ruelle du Puits Girardin

. Création d’un réseau place St Hugues

. Création d’un réseau séparatif Rue Bouthier de Rochefort

Un programme de renouvellement du reste du réseau complètera ces travaux de première priorité.

Projets investissement 2018 :

Outre le projet de restauration du portail de la Collégiale St Hilaire, le Conseil Municipal propose les investissements suivants :

. Voirie : 2ème tronçon de la route de Montmegin. Réfection de la Grand’Rue si le Conseil Départemental est favorable.

. Plateforme élévatrice pour l’accès handicapé à la salle des fêtes

. Radar pédagogique pour la Grand’Rue

Régulation population des chats : Elisabeth TRIVINO fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le samedi 17 mars avec des habitants Semurois préoccupés par la prolifération des chats dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal accepte de budgétiser la somme de 2 000 € pour une campagne de stérilisation des chats : piégeage, stérilisation au groupe vétérinaire de Marcigny.

Numérotation : Jacques BLANCHARD fait le point sur l’évolution de la réalisation de la numérotation :

. Les plaques de nom de chemins qui posent problème seront remplacées

. Une seconde permanence pour la distribution des numéros des habitations aura lieu le samedi 24 mars prochain de 9h30 à 11h, salle du Conseil.

Il est décidé que les personnes qui ne peuvent pas se connecter au site internet pour communiquer leur nouvelle adresse aux organismes, pourront s’inscrire en Mairie afin d’obtenir un rendez-vous avec une personne qui les aidera dans leur démarche.

Restauration portail Eglise : la souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine est en cours.

La commune participera également au concours organisé par le Pèlerin Magazine, en association avec les Amis de la Collégiale. Les personnes intéressées peuvent s’associer à cette candidature en complétant simplement leur nom et adresse sur le formulaire déposé au secrétariat de mairie.

Adhésion CAUE : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, pour un montant de 229 €.

Puits du Vernay : Le Conseil Municipal félicite Michel COUROT pour sa réalisation.

Il est fait part : 

. de la demande de subvention du Souvenir Français que le Conseil Municipal rejette, du fait de l’accord de la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention à cette association.

. de la remise des prix du concours « Villes et Villages fleuris ». La commune ne sera pas représentée.

1 février, 2018

Agenda du maire en janvier

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Mercredi 3 à 14h30: Réunion avec M. Gaudin de l’Atelier du Triangle sur l’étude sur l’aménagement du centre bourg.

Vendredi 5 à 19h: Cérémonie des vœux de la municipalité aux Semurois.

Mardi 9 à 19h: Participation aux vœux de la communauté de communes à St Bonnet de Cray.

Jeudi 11 à 10h: Présentation de le phase 3 du diagnostic d’assainissement par Réalités Environnement : identification des dysfonctionnements du réseau  et propositions des travaux à réaliser.

Jeudi 11 à 20h: Réunion du conseil municipal.

Samedi 13 à 10h: Participation à la cérémonie de la Sainte Barbe au centre de secours de Marcigny.

Lundi 15 de 14 à 15h: Point sur le repérage des habitations de la commune avec les agents recenseurs Josette Delorme et Gaby Chopin.

Lundi 15 de 15h à 17h30: Repérage des points d’implantation des panneaux de rues, chemins… dans le cadre du projet de numérotation des habitations avec Jacques Blanchard et Michel Courot.

Mardi 16 à 14h30: Réunion avec Mme Lépine de l’INSEE et les agents recenseurs pour réaliser les carnets de route.

Mardi 16 à 15h30: Vérification du listing des plaques de rues et des numéros avec Jacques Blanchard avant de valider la commande.

Vendredi 19 à 14h30: Cérémonie des vœux à l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Mardi 23 à 11h30: Réunion avec Mme Lépine de l’INSEE pour la saisie des fichiers du recensement.

Mardi 23 à 17h30: Réunion du comité de suivi de Animation Jeunesse à Marcigny.

Lundi 29 à 18h30: Réunion à Mailly dans le cadre de l’élaboration du PLUi : présentation des outils pour préparer le plan de zonage.

Mardi 30 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mercredi 31 à 9h: Repérage des emplacements des panneaux de rue sur les routes départementales qui traversent la commune avec M. Berland de la DRI.

18 février, 2017

Compte-rendu Conseil Municipal du 16 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINÉ Henri,  FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice – Mmes ROBILLARD Marinette – DUPUIS Fabienne -

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS TITULAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer deux nouveaux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 25,45h/35è et 25,50h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de deux agents à ce grade, au titre de la promotion interne,

Le Maire propose à l’assemblée,

. La création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. La suppression de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial

Et ce, à compter du 1er avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Françoise

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°57-102-258, d’une superficie de 409 m², appartenant à Mme DOSSO-GREGGIA Françoise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Après avoir pris connaissance des instructions concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, et considéré que les « aménagements des centres bourg » rentrent dans la catégorie d’investissement pouvant bénéficier de cette dotation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°/ adopte le projet d’étude de l’aménagement du Centre Bourg

2°/ se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € ht

3°/ sollicite au titre de la DETR 2017 une subvention au taux de 40 %

4°/ décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc (14 760,00 € ht)

Subvention Région Bourgogne Franche Comté :   5 904,00 €

Subvention DETR espérée :   5 904,00 €

Fonds propres :   5 804,00 €

EMPLACEMENT PANNEAUX ELECTORAUX

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’emplacement des panneaux électoraux sur le parking Montée de la Cray.

ADHESION A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique,

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

QUESTIONS DIVERSES :

Eclairage public : le Conseil Municipal décide de maintenir la coupure de l’éclairage public de 0h à 6h sur l’ensemble du bourg, y compris sur le secteur des Pions, jusqu’alors éclairé à partir de 5h.

Une sensibilisation de la population sur la vigilance par rapport aux attitudes suspectes sera menée afin de se protéger contre les vols.

Révision simplifiée du PLU : M. Vincent DELORME est chargé d’organiser une rencontre avec l’atelier du Triangle dans la perspective d’une modification simplifiée sur différents points du PLU actuel afin d’avoir des précisions sur la faisabilité, une estimation sur le coût et la durée de la procédure.

Révision tarifs concessions cimetière : compte tenu du coût des exhumations lors de la reprise de concessions au cimetière, le Conseil Municipal envisage une réactualisation des tarifs.

Taxe sur les maisons inoccupées : le Maire évoque l’existence de cette taxe appliquée dans de nombreuses communes du département, afin d’inciter les propriétaires à louer ou vendre les immeubles vacants. Une réflexion est engagée dans le but d’instaurer cette taxe sur la commune.

Cimetière EHPAD : le Conseil Municipal n’est pas défavorable au transfert à la commune du cimetière appartenant au Département par le Legs Bouthier de Rochefort. Cette proposition de cession se fera sans déclassement préalable et à titre gratuit. Un acte en la forme administrative sera réalisé par les services du Département.

Ecole primaire : le Maire fait part de son entrevue, accompagné de Jacques BLANCHARD,  avec l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale de Charolles. L’école est en alerte comme de nombreuses autre écoles du département en raison des effectifs en cours et à venir. La volonté de l’Education Nationale est de créer des pôles éducatifs sur le territoire amenant à court ou moyen terme la fermeture des petites écoles rurales.

Une réunion avec les parents d’élèves sera organisée le vendredi 10 mars à 20h.

Cartes d’identité : les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d’un dispositif permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes par le biais d’un capteur. Notre commune est donc exclue de ce dispositif.

Le Conseil Municipal accepte néanmoins d’offrir à l’usager la possibilité d’effectuer en Mairie une pré-demande en ligne de CNI, mais également une pré-demande de passeport, une demande de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation.

Renouvellement eau potable « La Basse Ville » : le renouvellement de la conduite d’eau potable est programmé ce printemps. Il est demandé au bureau d’études Réalités Environnement de  réaliser un diagnostic du réseau d’assainissement dans cette rue, afin d’effectuer simultanément les travaux éventuellement nécessaires.

Façade Maison du Chapitre : suite à d’importantes dégradations, des devis de réfection seront demandés.

Réunion publique : le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion publique de mi-mandat en juin prochain.

Il est fait part :

. De la modification de la délibération du 13 décembre 2016 relative au virement de crédits (Article 2151 : – 23 € / Article 165 : + 23 €)

. De la visite de Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, le 23 février prochain à 14h, dans le cadre de l’étude du diagnostic du portail de l’Eglise.

. De la venue de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, le 30 mars prochain à 10h30.

. Du courrier des Amis de la Collégiale Saint Hilaire concernant les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, pour le principe d’équité entre toutes les associations de la commune, décide de maintenir la prise en charge des frais de chauffage lors de l’organisation de manifestations.

. Du courrier du BRAC (Brionnais Rétro Automobiles Club) concernant la randonnée touristique du 22 avril.

. De la réunion de la commission voirie afin de préparer le programme des travaux, le 25 février prochain.

. De la réunion de la préparation du budget le 14 mars.

. De la réunion relative à l’utilisation des produits phyto sanitaires, organisée par la Communauté de Communes de Marcigny, le 28 février.

. De l’avancement des travaux au groupe scolaire et au logement de la Maison du Chapitre.

. De différents devis collectés par M. Robert BAYON, pour l’achat éventuel d’un tracteur.

. De la réunion des maires de la Communauté de Communes de Semur en Brionnais afin d’engager une réflexion sur les conséquences inhérentes à la fusion envisagée avec la Communauté de Communes de Marcigny.

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