Compte-rendu Conseil Municipal du 12 janvier
L’an deux mil seize et le douze janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri
Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François
M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques
Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine –TRIVINO Élisabeth
Secrétaire de séance : M. BAYON Robert
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Retient la candidature de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra à l’exploitation du commerce
. Décide de conclure un bail commercial à compter du 01 avril 2016
. Arrête le montant du loyer mensuel à 69,17 €
. Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce bail
EXONERATION TAXE ASSAINISSEMENT PARTICULIER
Informé d’une consommation excessive d’eau d’un particulier, suite à un problème technique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune abandonne la taxe d’assainissement sur 263 m3.
GESTION DU LEGS BOUTHIER DE ROCHEFORT, COMMISSION CONSULTATIVE
Il est fait part du courrier de Monsieur le président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire informant qu’afin de permettre une simplification des modalités de gestion du legs Bouthier de Rochefort, l’Assemblée départementale a décidé de substituer aux deux organes de gestion une seule et unique commission consultative composée d’un représentant par Commune désigné par le Conseil Municipal des 14 communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. BACIAK François, représentant la commune de Semur-en-Brionnais pour cette commission.
QUESTIONS DIVERSES
Avant-projet isolation thermique groupe scolaire : Suite à la nouvelle proposition faite par le cabinet d’architecte SETAN utilisant des matériaux plus classiques, le Conseil Municipal considère le coût de l’opération encore trop excessif. Il sera demandé de faire impérativement une proposition se rapprochant de l’enveloppe financière qui a fait l’objet du marché.
Travaux épicerie : le Conseil Municipal accepte la création d’un plafond suspendu. Les travaux de peintures seront réalisés par les employés communaux.
Logement au-dessus de l’épicerie : le Conseil Municipal accepte le projet d’aménagement du logement préparé par la commission des travaux. Des devis sont demandés auprès d’entreprises locales pour les lots plâtrerie, sol, électricité.
Compte-rendu réunion avec Mme Limarre du CAUE suite au rapport d’expertise des Plus Beaux Villages de France :
Voici des propositions:
Entrée ouest : une restauration des murs de soutènement en pierres des anciennes vignes embellirait l’approche du village. Une sensibilisation des propriétaires serait utile.
Entrée est : marquer l’entrée par des haies d’essences locales donnant l’impression de réduction de la chaussée (prise en compte du facteur limitation de vitesse)
Fleurissement : réaliser le plus possible des plantations au ras du sol.
Place du Docteur Fricaud : réalisation d’une bande engazonnée. Traiter différemment la partie stationnement et la chaussée.
Rue Bouthier de Rochefort : marquer l’entrée de la rue par un pavage avec caniveau central.
Grand Rue : réaliser un projet global avec l’aide d’un paysagiste. Faire une programmation sur plusieurs années.
Le CAUE nous fera part d’un avant- projet courant février.
Programme travaux 2016:
Le Conseil Municipal fait les propositions suivantes:
Plantation d’arbustes à l’entrée est du bourg.
Caniveaux autour de la Collégiale.
Signalétique des parkings et des lieudits.
Isolation grenier mairie.
Travaux voirie proposés par la commission voirie.
Courrier les Ami(e)s du Scrabble : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande de M. Paul ANDRÉ concernant l’exonération du coût de l’électricité pour une manifestation organisée par l’association. La commune se doit d’avoir la même position avec toutes les associations de la commune.
La décision de faire prendre en charge les dépenses de chauffage par les associations a été décidée dans le but de mieux maitriser les dépenses de fonctionnement.
Concours « Villages fleuris » : la commune sera représentée lors de la remise des prix du concours des villes et villages fleuris le 15 janvier prochain à Paray le Monial.
Il est fait part :
. De l’attribution de la somme de 491 € au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police du département.
. De l’accueil de Monsieur Jean-Paul CARDOSO dans le cadre d’un stage de formation d’ouvrier qualifié en travaux paysagers.
. De l’installation d’un nouveau mobilier fourni par La Poste le 14 janvier prochain.
.Une réunion sur l’avenir de l’école sera organisée prochainement avec les parents d’élèves.