L’an deux mil neuf et le cinq février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mme BELOT, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.
Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA ayant donné pouvoir à M. BACIAK
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2009
Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2009 :
233,25 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)
233,25 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël
37,25 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)
47,45 € à la CROIX D’OR / section d’ANZY-LE-DUC
47,45 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette
233,25 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur
81,20 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur
81,20 € à l’association communale de CHASSE de Semur
81,20 € au BRIONNAIS FOOTBALL CLUB
81,20 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur
81,20 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS
81,20 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »
28,60 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire
81,20 € au COMITE DES FETES
81,20 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »
81,20 € au Club Inter Générations
81,20 € à l’association des Parents d’Elèves
269,30 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).
30 € à l’association LES AMIS DU CADA
1000 € au BRIONNAIS FOOTBALL CLUB, à titre exceptionnel, pour l’organisation du Tournoi de Football Vétérans des Plus Beaux Villages de France
U.S.E.P. / Subvention exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la moitié du coût des licences enfants et adultes, pour l’année 2009.
SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Année scolaire 2008/2009
Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 64,40 €, par élève semurois.
FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES
Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :
1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence
2ème cas : raisons médicales
3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2008 / 2009.
Classes primaires et maternelles : 100 €
CENTRE DE LOISIRS
Frais de chauffage salle du club
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 76 € les frais de chauffage à facturer au Centre de Loisirs pour l’année 2008, pour l’occupation de la salle du club du 3ème âge.
CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi de rédacteur principal à 35h/35è en raison de l’inscription de Madame Annette JANIN sur la liste d’aptitude d’accès à ce cadre d’emploi, au titre de la promotion interne
Le Maire propose à l’assemblée,
. La création d’un emploi de rédacteur principal permanent à temps complet
. La suppression d’un emploi de rédacteur territorial
Et ce, à compter du 1er mars 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL
Le Maire expose :
Qu’il apparaît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
DECIDE :
. La commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
. Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité
. Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2010
Régime du contrat : capitalisation
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT « Chemin de la Fay »
MAITRISE D’ŒUVRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition du Bureau d’Etudes Réalités, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension du réseau d’assainissement eaux usées « Chemin de la Fay ».
LOTISSEMENT « La Cray »
DECOUPAGE PARCELLAIRE
Après avoir pris connaissance du projet de découpage parcellaire du lotissement « La Cray », dressé par le géomètre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
GIP SDIL 71 (Groupement d’Intérêt Public / Solidarité Départemental pour l’Insertion et le Logement 71)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune participe financièrement, à hauteur de 0,35 euro par habitant, au GIP SDIL 71.
QUESTIONS DIVERSES
Réseau gérontologique : le Conseil Municipal accepte de reconduire en 2009 l’adhésion de la commune au réseau gérontologique du Pays Charolais.
Travaux d’investissement : le Conseil Municipal valide les travaux d’investissement qui seront réalisés en 2009 : restaurant scolaire, parking, wc + abri (parking), mobilier cantine, participation enfouissement réseaux et éclairage public « Les Pions ».
Faute de financement, l’éclairage de l’Eglise ne peut être envisagé sur cet exercice.
Personnel saisonnier : le Conseil Municipal décide de ne pas recruter de personnel saisonnier pour cet été 2009.
Il est fait part :
. De la décision d’éteindre l’éclairage public du bourg, entre minuit et 6 heures.
. Du compte rendu de la réunion « commission tourisme », relatif à l’étude de faisabilité pour la création d’un gîte de groupes sur notre commune, étude réalisée par la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire.
. Du début prochain des travaux d’enfouissement du réseau BT aux Pions.
. De l’état d’avancement du projet d’extension et de modernisation de la Maison de Retraite. Une modification du P.L.U. doit être envisagée.
. De la réunion tenue avec la D.R.I., au cours de laquelle ont été évoquées :
-
Entrée Ouest du bourg (suite de la réfection en enrobé)
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Rue de la Perrière (réfection de la chaussée)
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Route de St Julien (réparation à hauteur de l’ancien dépôt)
-
Route de Marcigny (entretien des murets)
. De la distribution prochaine du bulletin municipal